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Droit de douanes Contrôle des douanes Concours Douane La douane est une administration ?scale aux frontières Importations exportations et comptabilité publique interviennent Elle est doté de prérogatives particulières puisqu ? elle est dotée de pouvoirs m

Contrôle des douanes Concours Douane La douane est une administration ?scale aux frontières Importations exportations et comptabilité publique interviennent Elle est doté de prérogatives particulières puisqu ? elle est dotée de pouvoirs militaires Elle est doté d ? un droit exorbitant Son pouvoir militaire est mis en place aujourd ? hui pour lutter contre les tra ?cs internationaux La douane existe depuis le moyen ? ge à l ? époque il s ? agissait de la perception de droits aux frontières Son organisation ?scale militaire a été posée par Napoléon Bonaparte Ces super privilèges sont une particularité du droit français Sous Napoléon l ? administration mise en place dans l ? Empire a été exportée dans de nombreux autres pays aujourd ? hui de nombreux Etats européens sont in uencés par l ? administration française La douane disposait d ? un code très particulier le code de la douane française Avec la construction européenne qui était plutôt d ? in uence libérale et protectrice des libertés individuelles il était imaginé que les douanes dispara? trait et notamment les spéci ?cités françaises avec la disparition des frontières ce mécanisme aurait dû dispara? tre Néanmoins les attentats du septembre ont redonné sens aux douanes La douane utilisant ses pouvoirs militaires ont pu empêcher des attentats Les supers privilèges liberticides présentent au nom de la sécurité des états un intérêt stratégique qui convient non pas de supprimer mais de conserver ou développer qui seront même utilisés par les états eux-mêmes La douane intervient en question d ? importation et d ? exportation notamment via la TVA Avec le développement de la construction de l ? UE il y a eu un développement du droit de douane avec la TVA première source de ?nancement de l ? UE Les domaines de compétences de la douane La perception de la TVA Taxe d ? importations sur les produits pétroliers TIPP L ? installation de bornes essence c ? est la douane qui garantit les prix et les quantités Taxe sur les céréales et les OGM Les taxes douanières sur l ? alcool et le tabac monopole les licences d ? exploitation d ? alcool sont autorisées par la douane impossibilité pour le buraliste de vendre s ? il n ? a pas obtenu une autorisation Le contrôle des jeux d ? argent et casinos les douanes contrôlent toutes les machines de jeux d ? argent La française des jeux cache en réalité la dénomination administration des douanes La douane lutte contre le tra ?c humain et le tra ?c des prostituées mais il n ? y a pas de taxe sur la prostitution Les di ?érents produits pornographiques sont surtaxés par l ? administration des douanes qui prélèvent un droit cassettes sex-toys sexshop etc les douanes luttent contre la pédophilie L ? administration de la garantie qui appose les poinçons sur les bijoux est une marqué délivrée par l ? administration des douanes qui garantie le poids et la pureté des bijoux toutes ventes or