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Expose 76 PLAN Introduction Section Droit Maritime A- Historique A- Origine A- Conventions B- Dé ?nition Section Activités portuaires A- Dé ?nition B- Di ?érents types d ? activités portuaires Section Cadre juridique des activités portuaires A- Adoption d

PLAN Introduction Section Droit Maritime A- Historique A- Origine A- Conventions B- Dé ?nition Section Activités portuaires A- Dé ?nition B- Di ?érents types d ? activités portuaires Section Cadre juridique des activités portuaires A- Adoption du code communautaire et champ d ? application B- Dé ?nitions des types d ? activités portuaires et porter CIntroduction Après le funeste chapitre de la ème guerre mondiale l ? organisation des nations unies ONU a décidé d ? établir des règles juridiques dans plusieurs secteurs d ? activités à l ? échelle mondiale dont le secteur maritime Occupant une grande place dans les échanges commerciaux internationaux le droit maritime a vu le jour gr? ce a des conventions multiples tenues sur la haute autorité des nations unies la rati ?cation des traités dont l ? un autorise aux communautés des états ou à un état d ? avoir un manuscrit juridique applicable dans son espace maritime et portuaire Ce manuscrit est appelé Code de la marine marchande ? dans la communauté économique monétaire de l ? Afrique centrale C E M A C Dans notre exposé nous montrerons la complémentarité existant entre le droit maritime et les activités portuaires Section Droit maritime A- Dé ?nition Le droit maritime est dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer aux bords des cô tes et dans les ports B- Historique B- Origine L ? organisation maritime internationale OMI qui est une branche de l ? ONU a été créée le mars sous le nom de OMCI organisation maritime consultative intergouvernementale celle-ci ne possédait pas encore une structure juridique proprement dite B- Conventions En en suisse à Genève c ? est tenu la ére convention des nations unies sur le droit de la mer CNUDMI pour instaurer des textes de lois dans le secteur maritime Cette convention - a donné lieu à quatre traités conclus Après une éme convention fut tenu mais sans nouvel accord et en ?n la éme organisée en décembre à New York c ? est achevé à Montego bay Jama? que par une signature de états le Cdécembre qui a permis la création d ? un tribunal international du droit de la mer Section Activités portuaires A- Dé ?nition C ? est un ensemble des opérations e ?ectuées dans l ? enceinte d ? un port pour le compte des navires B- Di ?érents types d ? activités portuaires Il existe types d ? activités portuaires qui sont -les services du navire courtier maritime pilotage remorquage lamanage -les services à la cargaison consignataire entrepreneur de manutention transitaire Section cadre juridique des activités portuaires Dans le livre intitulé le code de la marine marchande il sied des dispositions générales d ? ordre juridique sur le champ d ? application des règles de navigation et sur les activités portuaires A- Adoption du code communautaire et champ d ? application cas de la C E M A C -Adoption Vu le traité de la communauté économique monétaire