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1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit des assurances Auteur : D. Krajeski

1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit des assurances Auteur : D. Krajeski Leçon n° 1 : Introduction au droit du contrat d'assurance Table des matières Section 1. Historique................................................................................................................................p. 2 Section 2. Importance économique........................................................................................................p. 4 Section 3. Définition et technique.......................................................................................................... p. 5 Section 4. Classifications........................................................................................................................ p. 8 Section 5. Les acteurs du contrat d'assurance.................................................................................... p. 9 § 1.L'entreprise d'assurance.........................................................................................................................................p. 9 A. Typologie des entreprises d'assurance..........................................................................................................................................p. 9 B. La spécificité des entreprises d'assurance.................................................................................................................................. p. 10 § 2. Les intermédiaires...............................................................................................................................................p. 11 A. Les règles communes..................................................................................................................................................................p. 11 B. L'agent général.............................................................................................................................................................................p. 11 1. Le statut de l'agent général...................................................................................................................................................................................... p. 11 2. La portée des actes de l'agent général.................................................................................................................................................................... p. 13 C. Le courtier.................................................................................................................................................................................... p. 13 § 3. Le consommateur d'assurance...........................................................................................................................p. 15 A. L'assurance pour compte.............................................................................................................................................................p. 15 B. L'assurance de groupe.................................................................................................................................................................p. 17 2 UNJF - Tous droits réservés Selon le Robert, l'assurance est un sentiment de sécurité, de certitude ou de plénitude. Envisagée dans une perspective dynamique, l'assurance est certainement le mécanisme par lequel des personnes vont tenter de maintenir ou d'acquérir une sécurité physique, matérielle ou financière. En s'assurant, l'assuré veut rendre sûr ce qui pour lui n'est que conjecture et incertitude. Aujourd'hui, il est possible de s'assurer contre beaucoup de phénomènes. On peut distinguer l'assurance contre un risque déterminé ou d'une activité. On peut s'assurer contre le vol, l'incendie, la maladie et tout à la fois. On peut vouloir assurer une activité professionnelle. On peut même s'assurer contre les risques juridiques. Les questions ne manquent pas. Peut-on s'assurer contre n'importe quoi ? De quelle façon s'assure-t-on ? Comment faire pour être certain que l'assureur ne va pas devoir indemniser plus de sinistres qu'il n'en a prévu ? Le but du présent enseignement est de répondre à toutes ces questions.Un bref historique nous permettra de comprendre comment l'idée de sécurité est devenue une activité florissante. Nous tenterons ensuite de réaliser une définition plus précise et une classification avant de nous intéresser aux différents acteurs de cette activité. Section 1. Historique Il est toujours périlleux d'affirmer que tels ou tels événements sont l'origine d'un phénomène. Un certain nombre de facteurs peuvent, pourtant, être retenus comme étant à l'origine de la création et du développement de l'assurance. Un mécanisme proche de l'assurance pointe son nez à travers le prêt à la grosse aventure. Dans ce système pratiqué au Moyen Age, un prêteur fournissait les sommes nécessaires pour affréter un navire. Si celui-ci sombrait dans sa course à la fortune, le prêteur en était pour son argent... mais si le navire rentrait au port, le prêteur avait droit à la moitié des bénéfices. Ce n'est pas de l'assurance car le prêteur spécule sur le risque et cela dans une seule opération et non dans plusieurs (sur les aspects historiques : Risques, les cahiers de l'assurance, mars-juin 2010). Cela s'en rapproche par la volonté de maîtriser le risque. Ce mécanisme évolua progressivement vers la création en Italie des premiers contrats d'assurance. La volonté de spéculer céda la place à celle d'indemniser. Le premier facteur de développement de l'assurance est donc le développement de l'activité économique. Durant cette période, on voit se développer les premières assurances sur la vie, essentiellement au travers du mécanisme de la tontine. En fait, l'existence de l'assurance repose sur les progrès en mathématiques. C'est au 18e siècle que sera développée la technique mathématique indispensable à l'activité d'assurance : les probabilités. Blaise Pascal et Pierre de Fermat en soient remerciés. Au cours de cette période, les facteurs matériels contribuant au développement de l'assurance ont vu le jour. Il s'agit essentiellement d'une évolution de la société. Les centres urbains se développent de plus en plus. La structure familiale se délite. Ces deux facteurs ont plusieurs conséquences : les solidarités traditionnelles (solidarité familiale et villageoise) disparaissent, et de nouveaux risques apparaissent. On souligne traditionnellement l'importance du grand incendie de Londres en septembre 1666. Toulouse a connu un drame comparable au mois de mai 1463. L'idée prend naissance d'une nécessité de créer un moyen de compenser ces catastrophes. En 1684, la première compagnie d'assurance contre l'incendie naît en Angleterre. Ces deux grands facteurs ne vont cesser d'évoluer et l'on y ajoutera bientôt le développement de l'industrialisation. Parce qu'elle génère une activité, elle contribue au développement le mécanisme de l'assurance. Mais c'est aussi parce qu'elle génère de nombreux accidents. Nous n'en sommes pas sortis. 3 UNJF - Tous droits réservés En France, la première Société royale d'assurance naît en 1786, mais l'assurance maritime est réglementée par une Ordonnance de Colbert datant de 1681. Jusqu'en 1787, l'assurance sur la vie semblait immorale, cela paralyse son développement (M. Belmont et Y. Cabrolier, « Histoire anecdotique de l'assurance sur la vie », Gaz. Pal. 2006, n° 90-91, p. 2 s. - discussion : il semblait immoral de spéculer sur la vie des membres d'une famille, notez cependant que la rente viagère était permise alors qu'elle est fondamentalement une spéculation sur la vie et sa durée). D'autres pays ne connurent pas de tels remords. C'est de cette période que date la séparation des activités d'assurance en branches. Le cumul de certaines d'entre elles étant toujours interdit. Le Code civil ne traitera guère du contrat d'assurance par défiance de certains de ses rédacteurs. Il faudra attendre le 19e siècle pour que cette activité se développe vraiment en France. Les Lloyds forment alors une corporation d'assurance depuis 1720. Ce siècle est celui du développement de l'assurance en France. Mais c'est essentiellement l'assurance vie qui a du succès. La responsabilité reste dominée par l'idée de faute personnelle. Elle n'est pas propice au concept de mutualisation des risques. Cette lente progression va atteindre son apogée au 20e Siècle pour créer les circonstances dans lesquelles nous vivons. 4 UNJF - Tous droits réservés Section 2. Importance économique Au 20e Siècle, les facteurs que nous avons déjà soulignés sont en pleine maturité. On vit dans une société dont l'urbanisation s'accélère, elle est bien industrialisée et individualiste. La fortune du plus grand nombre dépend de sa capacité de travail. La subsistance dépend donc de la santé, de l'âge et de la durée de la vie. On développe la sécurité sociale et l'indemnisation des accidents du travail. La solidarité a fait place à la mutualisation et à la capitalisation. De façon plus globale, on peut lier le grand succès de l'assurance à deux phénomènes. Le premier est l'activité économique frénétique créant de grands besoins de financement dont fait partie l'assurance. Entre l'exposition universelle de 1889 et le début de la seconde guerre mondiale, la production nationale a doublé ; elle triple dans les années suivant la guerre. Le second phénomène est l'avènement de l'idée de sécurité. L'évolution de la responsabilité civile est le reflet de ce progrès. Dans ce siècle meurtrier, un parti pris a été effectué au profit des victimes d'accidents. La responsabilité sans faute se développe. De façon générale par l'arrêt du 16 juin 1896 réinterprétant l'art. 1384 al. 1 du Code civil. De façon particulière à travers la loi du 9 avril 1898 instituant une responsabilité sans faute en matière d'accidents du travail. Les régimes spéciaux d'indemnisation se multiplient, parfois ils sont directement liés à un système d'assurance obligatoire. C'est le cas de la loi du 27 février 1958 sur les accidents de la circulation. Aujourd'hui, de nombreuses activités professionnelles connaissent une obligation d'assurance (loi du 4 mars 2002 dans le domaine médical). Le respect de l'intégrité physique et le droit à la santé ne sont plus des pétitions de principe. L'assurance, sous toutes ses formes vient conforter le besoin de sécurité. Le droit restera longtemps en retrait face à ce progrès. Il faudra attendre une loi du 13 juillet 1930 pour que le contrat d'assurance soit réglementé. On doit cette loi à un projet de Henri Capitant. L'activité d'assurance sera régie par un décret-loi du 14 juin 1938. L'ensemble des textes sera réuni dans un corpus unique par trois textes du 16 juillet 1976. Ce succès de l'assurance aboutit à une multiplication des mécanismes d'assurance. Cela rend d'autant plus difficile une définition de cette opération. 5 UNJF - Tous droits réservés Section 3. Définition et technique Tenter de définir l'opération d'assurance c'est entrer de plein pied dans son évolution. Le code des assurances ne se risque pas à tenter une définition de l'assurance. En cherchant bien, on finit par trouver des tentatives. Pour Y. Lambert-Faivre (précis Dalloz n°33), l'opération d'assurance est « l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées ». La définition met en évidence deux caractères de l'opération : c'est en même temps une relation individuelle et une opération collective. C'est une opération individuelle car l'opération d'assurance s'incarne dans un contrat entre assureur et son cocontractant. Le contrat d'assurance ne peut rester un acte isolé. Son efficacité repose sur la réitération. Il faut que l'assureur reçoive le plus de prime possible pour indemniser tous les sinistres qui se manifesteront. A proprement parler, le risque n'existe jamais uploads/S4/ introduction-droit-des-assurances.pdf