Expose 1 5 C PLAN ? Introduction ? Partie I L ? intérêt de l ? existence d ? un droit uniforme ? Chapitre I Le droit uniforme une garantie de sécurité et simplicité juridique ? Chapitre II La complémentarité entre le droit uniforme et les règles du droit
C PLAN ? Introduction ? Partie I L ? intérêt de l ? existence d ? un droit uniforme ? Chapitre I Le droit uniforme une garantie de sécurité et simplicité juridique ? Chapitre II La complémentarité entre le droit uniforme et les règles du droit international privé ? Partie II La relativité du droit uniforme ? Chapitre I Les obstacles à l ? existence d ? un droit uniforme ? Chapitre II Les solutions envisageables pour l ? e ?cacité des règles du droit uniforme ? Conclusion ? CINTRODUCTION Avec la mondialisation et la globalisation le monde des a ?aires est perçu par les opérateurs économiques comme un marché unique et vaste dépassant ainsi les frontières Si l ? on prend en considération cette vision on s ? aperçoit très vite que l ? existence d ? un droit exible s ? impose pour faciliter les opérations du commerce international A défaut d ? un tel droit les échanges commerciaux pourraient se voir heurter à des obstacles pour ne pas dire se bloquer à cause des réglementations assez divergents En général les échanges de commerce international mettent en scène des personnes de nationalités di ?érentes En e ?et l ? existence d ? élément d ? extranéité nous amène notamment à une incertitude concernant le droit applicable con it de loi ou le tribunal compétent con it de juridiction chose qui n ? arrange pas les commerçants car n ? assure pas une sécurité au niveau juridique en cas de problème C ? est dans ce contexte que l ? existence d ? un droit uniforme permettant d ? éradiquer du moins réduire la diversité des lois et par ricochet mettre ?n au con it de loi en matière de commerce international Ainsi il serait judicieux de commencer par dé ?nir c ? est qu ? est le droit uniforme De prime abord on doit souligner que la dé ?nition du droit uniforme est appréciée de deux manières Une dé ?nition substantielle selon laquelle le droit uniforme correspond à tout instrument juridique normatif ayant vocation à s ? appliquer identiquement dans plusieurs Etats ? Quant à la dé ?nition formelle elle postule que le droit uniforme se caractérise tout naturellement par son élaboration et son inscription dans un instrument international ? Pour M Matteucci le droit uniforme est l ? ensemble des dispositions législatives adoptées par les Etats avec la volonté commune de soumettre à la même réglementation certains rapports juridiques ? A partir des dé ?nitions vues supra une problématique juridique semble évidente il s ? agit de s ? interroger si l ? existence d ? un droit uniforme est- elle nécessaire en droit du commerce international Et si toutefois ce dernier arrive à contenir les divergences Dans cet exposé l ? élaboration du droit uniforme ne sera pas approfondie on se contentera développer successivement l ? intérêt de l ? existence d ? un droit uniforme partie I et la relativité du droit uniforme partie II
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Nov 28, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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