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Expose dag2 République du Cameroun Paix ?? Travail ?? Patrie Ministère de l ? Enseignement Supérieur Université de Yaoundé II Faculté des Sciences Juridique et Politique Republic of Cameroon Peace ?? Work ?? Fatherland Ministry of Hi Education University

République du Cameroun Paix ?? Travail ?? Patrie Ministère de l ? Enseignement Supérieur Université de Yaoundé II Faculté des Sciences Juridique et Politique Republic of Cameroon Peace ?? Work ?? Fatherland Ministry of Hi Education University of Yaounde II Faculty of Juridical and Political Science Thème UE Droit Administratif Général Noms des exposants MEKENA Suzanne Jessica - MINKO NDOU TOUMOU Rony - MOORE MESSINA Davy MEKORD KOUAL Constant Clovis - MONGUE NKOUE Christ No? l - MPANANGA Emmanuelle Michele Encadreur M Norbert Armel MINKOE Année Académique ?? i CSOMMAIRE PLAN DETAILLE DU THEME ii INTRODUCTION I- LE CONTRAT PRIVE ET LE CONTRAT ADMINISTRATF DEUX NOTIONS OBEISSANT AUX CONDITION DE FORMATION A- LES CONDITONS DE FOND RELATIVES AU CONTRATANT ET AU CONTENU DU CONTRAT II- LE CONTRAT PRIVE ET LE CONTRAT ADMINISTRATIF DEUX NOTIONS DISTINCTES AU REGARD DE L ? EXECUTION ET DE LEURS FINALITES A- AU REGARD DE L ? EXECUTION B- AU REGARD DE LEURS FINALITES Bibliographie iii i CPLAN DETAILLE DU THEME I CONTRAT PRIVE ET CONTRAT ADMINISTRATIF DEUX NOTIONS OBEISSANT AUX MEMES CONDITIONS DE FORMATION ? ? A LES CONDITIONS DE FOND RELATIVES AUX CONTRACTANTS ET AU CONTENU DU CONTRAT LES CONDITIONS DE FOND RELATIVES AUX CONTRACTANTS LES CONDITIONS DE FOND RELATIVES AU CONTENU DU CONTRAT B LES CONDITIONS DE FORME RELATIVES A L ? ECRIT L ? ECRIT AD VALIDITATEM L ? ECRIT AD PROBATIONEM II CONTRAT PRIVE ET CONTRAT ADMINISTRATIF DEUX NOTIONS DISTINCTES AU REGARD DE L ? EXECUTION ET DE LEURS FINALITES A AU REGARD DE L ? EXECUTION LES PREROGATIVES DE L ? AMINISTRATION ET LES DROITS DU COCONTRACTANT DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF PRIVE LES DROITS ET OBLIGATIONS MUTUEIIES DANS LE CONTRAT B AU REGARD DE LEURS FINALITES LA FINALITE DU CONTRAT ADMINISTRATIF LA FINALITE DU CONTRAT PRIVE ii CINTRODUCTION Généralement les sujets de droit pour exercer leurs droits et assumer leurs obligations sont amenés à conclure des contrats qui a ?ectent l ? ordonnancement juridique C ? est d ? ailleurs qu ? une célèbre expression a ?rme que la vie n ? est que contractuelle cette dernière est régie par des contrats privés et à des contrats administratifs De ce fait on peut appréhender le contrat privé d ? après le code civil en son article comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose ? quant au contrat administratif il peut être appréhendé comme un écrit passé conformément aux dispositions du code des marchés publics par lesquelles un entrepreneur un fournisseur ou un prestataire de service s ? engage envers l ? ETAT une collectivité territoriale décentralisée ou un établissement public soit à réaliser des travaux soit à fournir des biens à des services moyennant prix c ? est le lieux de souligner ici qu ? il y ? a aussi contrat administratif lorsque l ? administration contracte avec un particulier ou personne privée Au regard de ce qui précède