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Droit - Cours 29-09-2021. Chapitre I – La notion de droit : Histoire Dès qu’une

Droit - Cours 29-09-2021. Chapitre I – La notion de droit : Histoire Dès qu’une civilisation a su écrire, on a eu du droit écrit. Mésopotamie -> 1ère civilisation à avoir écrit Viens de l’empire romaine (le droit que l’on connait aujourd’hui) Les romaines ont imposés le droit qui est resté. Napoléon (dictateur) 1804 -> code civil -> règles. Juriste consulte Définition du droit : Senna généralisation / objectif : Le droit est un ensemble de règles /normes qui visent à organiser les comportements humaines en société et qui sont contraignantes Sens individuel /subjectif : Le droit est une prérogative qui est donnée à un individu de faire ou ne pas faire quelque chose. Origine du terme droit : Viens du latin : jus En 1976 début des droits des hommes et des femmes. Avant les femmes devaient demander tous les droits aux hommes. Les différents de types de droit :  De l’homme / humain  Constitutionnelle /publique  Civil /privé  Commercial /entreprise  Du travail /social  Pénal  Judiciaire  La hiérarchie du pouvoir judiciaire : Juge de paix -> police -> 1ère instance -> cassation -> constitutionnelle  Droit des médias  Droit de l’environnement  International (privé – public)  Auteurs Chapitre II : La personnalité juridique : C’est l’aptitude pour une personne à être sujet de droits et d’obligations. Cette personne peut être une personne physique ou morale. Les caractéristiques de la personnalité juridique pour la personne physique : Elle a une identité : - Prénom et nom - Domicile - Etat civil ; date de naissance / célibataire, marié, veuf, veuve… Sexe : M ou F, 3ème genre. - Nationalité Les caractéristiques de la personnalité juridique pour la personne morale : Nom /Dénomination Siège social (domicile) (qui est différent du siège d’exploitation) Raison sociale : est-ce que c’est une société SRL, SARL-S, SA, SC ect… « Nationalité » : par ex coca est une société américaine. La capacité juridique : C’est l’aptitude de chaque être humain à avoir des droits et des obligations et à pouvoir les exercer. Principe : La capacité juridique est la règle. Les incapacités sont l’exception. Les incapables : Nous avons tous une capacité juridique mais il existe une portion de la population qui n’ont pas cette capacité juridique et on les appels donc les incapables.  Les mineurs  Les imbéciles : naissent avec une faculté mentale amoindris.  Les interdits légaux : exemple prison.  Les interdits judiciaires : juge qui prononce une mesure pour protéger quelqu’un. Par exemple prodigue est une personne qui claque de l’argent et on le protège afin qu’il ne puisse plus dépenser. Le mariage : Contrat de mariage : Contrat patrimoniale : Séparation de bien. Régime matrimoniaux : régime légal : communauté des biens Régime contractuel : devant notaire Communauté universelle : Mettre tout en commun. Dans un mariage y’a tjrs un contrat. Et parfois un deuxième contrat qui règle l’aspect patrimoniale. La cohabitation de fait : par exemple vivre avec un petit ami ou une petite amie. La cohabitation légale : on déclare à la commune. Cours 06-10-21 Chapitre III : Le contrat – généralité : Définition : Le contrat est une convention par laquelle une plusieurs personnes (physique ou morale) s’engagent envers une ou plusieurs autres personnes. Le contrat est un accord de volonté entre au moins 2 personnes (physique ou morale) qui fait naitre des droits et des obligations. Caractéristiques principales du contrat : Le contrat est bilatéral ou unilatéral. Bilatéral : Contrat qui engendre des obligations entre 2 parties. Par ex (achat du livre). Unilatéral : Contrat qui engendre des obligations entre 1 seule partie. (par ex : donation) Le contrat est consensuel/ solennel Le contrat est formé sans besoin qu’il écrit quelque chose / Solennité. Acte notarié : Contrat fait devant un notaire. (séparation des biens) Acte authentique : Quand on fait un contrat devant un notaire la date est mentionné. Crédit hypothécaire : doit être fait devant un notaire Le contrat est instantané ou à exécution successive Le contrat instantané ( par ex client carrefour). Exécutions successive : ( par ex le contrat de bail, leasing). Les conditions de validité des contrats : Le consentement des parties : Le consentement est un accord. Le consentement des parties doit être libre (pas être mit dans des menaces) et éclairé.  Le vices de consentement : - La violence. - Le dol/vices cachés : des maneouvres qu’utilisent une partie dans un contrat pour forcer le consentement à l’autre parties - L’erreur : une erreur peut faire un vice de consentement. La capacité des parties (=capacité juridique) : Par ex un jeune ado de -18 ans qui achète une voiture alors qu’il ne peut pas. Un objet réalisable Une cause licite : Pas de contrat licite. Une cause illicite : Par ex faire du noir Les effets du contrat Dans un contrat on au toujours au moins deux parties (soit personne physique ou personne moral). Ceux qui font le contrat on les appel les parties Ceux qui ne font pas le contrat on appel les tiers. L’exécution du contrat 1) L’exécution en nature 2) L’exécution forcée par équivalent 3) Le principe d’exécution de bonne foi des conventions Les différents types de contrat généraux : Contrat de vente Contrat de bail Contrat de prêt Contrat de mandat : Donner un pouvoir de décision à une personne en notre nom. Contrat de travail Contrat d’entreprises : Tout ce qui est appel aux entrepreneurs Contrat de prestation de service uploads/S4/ prise-denote-droit.pdf