Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Expose droit 2 Les autres modes de rupture de CDI autre que le licenciement Réalisé par Cplan ?Introduction ?A- Rupture du contrat de travail par le salarié ?- Comment rompre un CDI ?B- La démission ?-Comment doit se faire la démission ?- le délai de préa

Les autres modes de rupture de CDI autre que le licenciement Réalisé par Cplan ?Introduction ?A- Rupture du contrat de travail par le salarié ?- Comment rompre un CDI ?B- La démission ?-Comment doit se faire la démission ?- le délai de préavis ?- la durée du préavis ?C- Le départ à la retraite ?D- Départ volontaire ?E- La prise d ? acte de la rupture ?F- La résiliation judiciaire ?G- Le salarié et l ? employeur peuvent ??ils se mettre d ? accord pour rompre le contrat de travail à la amiable ? ?H- Résiliation d ? un contrat ?Étude de cas ?Conclusion Cl- Introduction Le contrat de travail peut prendre ?n pour divers motifs imputables soit à l ? employeur soit au salarié Théoriquement l ? initiative de la rupture peut venir donc de l ? un comme de l ? autre contractant Mais dans la pratique elle émane souvent de l ? employeur car il est généralement plus facile à ce dernier de trouver un substitut au travailleur que pour ce dernier de trouver un emploi principe à tempérer actuellement Cll- Rupture du contrat de travail par le salarié ? Le code du travail traite des di ?érents modes de cessation du contrat de travail Avant d ? entamer la rupture d ? un contrat de travail à durée indéterminée qui constitue la plus part des cas il convient de souligner que même la rupture d ? un CDD avant son terme donne lieu à des dommages-intérêts au pro ?t de la partie qui a subit le dommage CComment rompre un CDI ? Qu ? elle soit à l ? initiative du salarié ou de l ? employeur la rupture d ? un contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un formalisme strict La ?n d ? un contrat à durée indéterminée CDI peut résulter d ? une démission de la part du salarié Dans ce cas ce dernier doit informer par écrit son employeur et faire légaliser c ? est-à-dire en faire authenti ?er la signature par un agent de la commune ce document en deux exemplaires sans qu ? il soit nécessaire de justi ?er sa décision ? En revanche il devra nécessairement ?? sauf accord entre les parties ?? respecter le délai de préavis prévu dans son contrat S ? il n ? en n ? a pas été prévu entre les parties la réglementation prévoit que le préavis est d ? un à trois mois pour un cadre en fonction de son ancienneté décret n - - CComment rompre un CDI ? Il n ? existe pas de rupture conventionnelle dans la réglementation marocaine À l ? inverse la rupture du contrat peut être aussi à l ? initiative de l ? employeur En droit marocain elle peut intervenir pour faute non grave ou pour faute grave du salarié À noter qu ? il n ? existe pas de rupture conventionnelle dans la réglementation marocaine Ca La démission ? Le contrat à