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Généralités sur l'Assurance Transports Master 2 Management Portuaire et Maritim

Généralités sur l'Assurance Transports Master 2 Management Portuaire et Maritime (2013 – 2014) Abinnour Anas 1) Définition : L'assurance est un accord contractuel qui engage un assureur à payer à un assuré, une indemnité suite à un évènement fortuit qu'on appelle "risque", causant des sinistres et dommages à l'assuré qui; en tant que bénéficiaire; souscrit à ce service moyennant un paiement convenu par ledit accord, que l'on appelle prime d'assurance. 2) Base de calcul de ma prime d'assurance : Le calcul de la prime d'assurance prend en compte différents facteur à savoir :  La nature de la marchandise (fragile, dangereuse, périssable …).  La qualité de la marchandise, son origine etc…  La qualité de l'emballage, du marquage…  Du mode ou des modes de transports.  De l'itinéraire de transport, de sa source et sa destination.  Des garanties sur marchandises choisies. Dans le cas d'un transport maritime ou aérien, cette prime est calculée à la base de la valeur de la marchandise transportée, et fixe un taux limite d'indemnisation en cas de sinistre, qui va de 10% à 20% comme majoration du coût de revient de la marchandise assurée. 3) Les risques couverts, les risques exclus : Risques couverts Risques exclus Transport principal. Vol de marchandise. Manutention et opérations diverses. Commerce prohibé, clandestin, contrebande… Pré/post acheminements (magasin à magasin) Vice propre de marchandise (dégradation, évaporation…) Avarie commune en transport maritime. Mauvais conditionnement, température… Avarie particulière pour tous les transports. Préjudices financier (retards, pertes ...) Avarie en frais pour tous transports. Violation de blocus, de réglementations… 4) Le contrat d'assurance ou Police d'assurance : L'assuré et l'assureur fixent ensemble les différents aspects, termes et conditions de couverture qu'ils vont contracter:  Le contrat suit généralement un modèle type, ou est rédigé et surveillé par un courtier avisé, choisit par l'assuré.  Les lois en régissant ce contrat sont celles du lieu de souscription.  Les clauses particulières convenues entre les parties ont prévalence sur les conventions et les conditions en place. 5) Formulation du contrat d'assurance: Le contrat d'assurance doit mentionner explicitement et avec rigueur :  la nature de la garantie choisie.  le lieu des risques : Où commencent et où se terminent les risques couverts.  le temps des risques : La durée de la garantie qui doit coïncider avec celle du voyage.  la nature de la marchandise : Description de la marchandise, de son emballage, de son contenant, ...  le moyen de transport.  la valeur assurée.  les antécédents : Les éléments statistiques des risques couverts.  Extend cover clause (clause spécifique) : Une fois importées ou achetées, les marchandises sont entreposées en vue de leur transformation, de leur assemblage ou de leur vente. Cet entreposage peut avoir lieu dans les locaux d´un transitaire, dans des magasins publics ou dans les magasins de l´acheteur. Durant ce temps, les marchandises sont exposées à une série de risques tels que incendies, vols, explosions, chutes d´avions, impacts de véhicules, dégâts des eaux et intempéries. Il faut donc veiller à couvrir les produits, ce qui peut être effectué dans le cadre d´une assurance transport (Extend cover clause). 6) Les types de polices d'assurance : a) Polices liées aux risques : Police franco d´avaries particulières (transport maritime - FAP): C'est la garantie de base exigée dans une vente CIF; elle couvre l´avarie commune. Police franco d´avaries particulières sauf (transport maritime - FAP sauf ): Couvre les dommages limitativement énumérés dans la police, et dont la preuve incombe à l´assuré. L´assurance FAP sauf couvre toujours l´avarie commune et les avaries particulières. Police tous risques : Couvre tous les risques qui ne sont pas exclus expressément dans la police. Elle exclut systématiquement le vol. Police risques de guerre et assimilés: Couvre en particulier les risques de guerre et de terrorisme. b) Polices liées au souscripteur : Police tiers-chargeur : L´expéditeur demande à son transporteur ou son transitaire de souscrire une assurance pour son compte. Cette police fonctionne de la même façon que les polices d´abonnement. c) Polices liées au voyage : Police au voyage (ou police facultative) : Couvre un voyage, pour une valeur et pour une destination précise, elle est souscrite à chaque expédition. Police à alimenter : Couvre une quantité déterminée de marchandises de même nature sur plusieurs expéditions échelonnées sur une durée indéterminée. L´assuré informe l´assureur de chaque expédition par un avis d´aliment. Police d´abonnement (ou police flottante) : Couvre tous les envois d´un exportateur quels que soient les marchandises, leurs quantités, leurs destinations et les modes de transport utilisés sur une durée déterminée. L´assureur s´engage à couvrir automatiquement les expéditions, aux taux de prime et conditions d´assurance convenus dans la police d´abonnement, même lorsqu´il y a déclaration tardive, oubli ou omission involontaire. 7) Procédures en cas de sinistres : L´assuré ou son mandataire doit : 1. Émettre des réserves précises sur le document de livraison. 2. Confirmer ces réserves par un recommandé au transporteur et inviter celui-ci à se faire représenter à l´expertise. A cet égard, il y aura lieu d´indiquer le jour et l´heure d´expertise. 3. Signaler le dommage ou la perte, dans les plus brefs délais, à l´assureur ou à son mandataire. Il est important également d´informer le courtier ou son correspondant de la même manière. 4. Faire constater la réalité et l´importance des pertes par l´expert ou l´organisme mandaté par les assureurs. 5. Prendre honnêtement toutes les dispositions utiles pour préserver la marchandise suite au sinistre. 6. Réunir les éléments prouvant le bien-fondé de la réclamation et constituer un dossier sinistre comportant : - la police d´assurance ; - le titre de transport comportant les réserves éventuelles ; - la liste de colisage; - le constat d´avarie ou le rapport d´expertise précisant la cause des dommages ; - les certificats de perte ou de non-livraison ; - les factures, ainsi que la réclamation chiffrée ; - les copies des lettres de réserve envoyées au transporteur et les réponses. L´assureur vérifie les conditions dans lesquelles s´est produit le dommage, analyse les pièces du dossier et verse le montant de l´indemnité en fonction des clauses de la police et des justificatifs fournis par l´assuré. Ensuite, l´assureur recherche, s´il y a lieu, la responsabilité du transporteur ou du commissionnaire qui versera, dans les limites fixées par les conventions internationales, les indemnités dues, si leur responsabilité n´a pu être dégagée. En cas d´avarie commune, chacune des entreprises qui ont placé des marchandises sur le bateau verse une provision pour contribution à l´avarie. Cette contribution aux frais de sauvetage du bateau sera répartie entre les propriétaires des marchandises transportées au prorata de la valeur de celles-ci. Après calcul de cette répartition définitive (nommée dispache), l´assureur règle le montant défini. uploads/S4/ l-x27-assurance-transports.pdf