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Droit civil cours real DROIT CIVIL des personnes On le classe dans le droit privé en France il y a deux ordres de juridictions celle admin et judiciaire Le droit des personnes s ? est autonomisé en branche du droit On étudiera la division entre les gens e

DROIT CIVIL des personnes On le classe dans le droit privé en France il y a deux ordres de juridictions celle admin et judiciaire Le droit des personnes s ? est autonomisé en branche du droit On étudiera la division entre les gens et les choses Droit français est un mélange de droit romain et de droit canon Il y a préceptes du droit vivre honnêtement ne nuire à personne donner à chacun son dû Btw tout le droit dont nous usons regarde les personnes les biens ou les actions en justice Une personne juridique est un sujet de droit et de devoir Tout le monde en est une depuis l ? abolition de l ? esclavage par Schoelcher L ? esclavage est un attentat contre la dignité humaine ? La mort civile a été aboli en La ConvEDH est directement applicable en France PLAN DE COURS I Les personnes physiques II Les êtres humains avant la naissance et après la mort III Les personnes morales IV L ? Humanité V Les animaux et la nature VI Les robots I LES PERSONNES PHYSIQUES La personnalité juridique est qqn qui vit dans le monde juridique elle a des droits et des devoirs Les personnes physiques les ê humains et les personnes morales grps de personnes physiques et ont une personnalité juridique Puis ?nalement les personnes humaines dès qu ? elle na? t jusqu ? à sa mort Chapitre L ? existence de la personne physique Chapitre l ? identi ?cation de la personne physique Chapitre La capacité de la personne physique Chapitre Les droits de la personne physique CChapitre L ? existence de la personne physique ? Section l ? acquisition de la personne juridique On acquit cela dès la naissance on a aussi un patrimoine contenant pas besoin de capacité pour cela Pour acquérir la personnalité juridique il faut être viable on le déclare à l ? état civil jours après sa naissance Article du Code Civil L ? enfant né sans vie pour les enfants sans vie mais à but symbolique Art - du Code Civil C ? est principalement pour le mettre dans le livret de famille ou pour l ? enterrer c ? est des mesures d ? accompagnement On prend en compte les émotions et la sou ?rance des parents Mais il y a une exception au fait de donner la personnalité juridique L ? adage Infans Conceptus ? veut dire enfant simplement conçu Pro Nato Habitur Qoties De Ejus Commodis Agitur ? est tenu comme né à chaque fois que c ? est dans son intérêt héritage ? ème chambre civile décembre numéro de pourvoi - Il y a des présomptions ne pas conna? tre des faits avec des certitudes On peut donc présumer de la date à laquelle l ? enfant à été conçue Du ème au ème jour maximum mois minimum mois Section La ?n de la personnalité juridique ? La mort certaine En droit la mort est un fait juridique quelque chose