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Commentaire de l x27 arret du 06 mars 2006 1

Université Libre du Congo Faculté de Droit Licence II en droit Matière Droit commercial Exposé de droit commercial Année - Commentaire de l ? arrêt Bobo- Dioulasso n mars Exposants ? EMBENGABEKA Checlade ? GOUMBA Gr? ce ? LOUZOLO MAMINGUI Inès ? LOEMBA Djeng Désir ? M ? BONZI M ? BIZI Mizine ? MOUNZEO Lewis ? TSIBA NGONGO Jodie ? YINDA MAYAMA Igor Sous la direction de Mr BABELA Christophe Premier Président de la Cour d ? Appel de Ouesso CPlan Introduction I Conditions de résiliation du bail A La non- exécution de l ? obligation de la part du preneur B De la part du bailleur II La procédure de résiliation A La mise en demeure B L ? e ?et de la résiliation CLa résiliation d ? un contrat de bail est encadrée par des dispositions précises dans l ? Acte Uniforme portant Droit Commercial Général et ne peut donc se faire que dans le respect de la loi Tel est le sens de l ? arrêt qui nous est soumis rendu le mars par la cour d ? appel de Bobo- Dioulasso portant sur la résiliation du contrat de bail En l ? espèce TRAORE Ali a obtenu l ? autorisation de construire sur une parcelle appartenant à madame GNANE Amina un b? timent qu ? il devait a ?ecter à l ? usage d ? un télécentre Après la construction celle- ci lui a réclamé les clés de la maisonnette De ce fait monsieur TRAORE assigne madame GNANE Amina devant le tribunal d ? instance de Bobo- Dioulasso qui la condamne à payer des dommages et intérêts à Ali TRAORE Débouté elle interjette appel Monsieur TRAORE intimé devant la cour d ? appel soutient que les travaux ont été faits à la connaissance de madame GNANE de sorte que la réserve qu ? elle invoque ne saurait prévaloir Cependant madame Amina appelante argue que l ? autorisation qu ? elle a donné à ce dernier était subordonnée d ? une part à une aide que ce dernier devait lui apporter dans la conclusion d ? un autre contrat sur une partie de l ? immeuble avec la société Ludic- Lydia et d ? autre part au paiement d ? un loyer mensuel de FCFA déductible de la somme investie Dès lors une question suscite notre ré exion un contrat de bail peut- il être résilié en raison de la nonexécution d ? une obligation de la part d ? une des parties Sur la base de cette question nous parlerons d ? abord des conditions de résiliation du bail I et ensuite de la procédure de résiliation II A cette question la cour d ? appel donne une réponse positive en a ?rmant le bailleur peut résilier le bail mais à condition que ce dernier respecte la procédure de mise en demeure Sa solution a été motivée par l ? article alinéa de l ? AUDCG I Conditions de résiliation du bail L ? article