Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Expose grh Les sources du droit du travail Par coursdedroit dans Le droit du travail le Octobre à Les sources du droit du travail On distingue di ?érentes sources du droit du travail Les sources supranationales du droit du travail qui comprend Le droit in

Les sources du droit du travail Par coursdedroit dans Le droit du travail le Octobre à Les sources du droit du travail On distingue di ?érentes sources du droit du travail Les sources supranationales du droit du travail qui comprend Le droit international du travail et les sources européennes du travail qui comprend les sources qui proviennent du Conseil de l'Europe CEDH et de l'Union Européenne Les sources nationales du droit du travail c'est à dire LA JURISPRUDENCE LA CONSTITUTION LA LOI Les sources négociés droit du travail qui comprend les conventions collectives et accords collectifs et le contrat de travail Les sources unilatérales du droit du travail c'est à dire Les usages et le règlement intérieur I Les sources supranationales du droit du travail Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation Internationale du Travail les conventions du Conseil de l'Europe et le Droit Communautaire Le droit international du travail Il existe de très nombreux traités bilatéraux entre la France et d ? autres états peuvent intéresser le droit du travail qui intéressent le droit social leur objet est en général relativement limité dans le droit social il s'agit de déterminer les conditions d ? immigration des ressortissant du pays signataire et leur accès au travail et à la sécurité sociale calquée sur celle des français L'OIT l'Organisation Internationale du Travail a été crée en dans le cadre de la Société des Nations par le traité de Versailles et a été rattaché a l'ONU en La structure tripartite de l'OIT au sein de la conférence générale qui est en quelque sorte le parlement qui réunit des Creprésentants syndicaux et patronaux se réunit au mois de juin tous les ans prend des décisions au Cette structure tripartite se retrouve dans le BIT constitue le secrétariat permanent de la direction Les états membres ont adopte une résolution de principes sur le droit fondamental du travail qui constitue le socle du droit universel du travail Enonce quatre libertés et droits fondamentaux La liberté d'association la liberté syndicale l ? élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire l'abolition e ?ective du travail des enfants relation de la discrimination en matière d'emploi Mais les normes de l ? OIT sont souvent des standards sociaux minimaux pour parvenir a un consensus une sorte d'accord par le bas et a permettre le maximum de rati ?cation de la part des états membres La rati ?cation des conventions par la France n'implique pas en général une modi ?cation du droit interne car celui-ci est déjà plus protecteur que la norme minimale internationale Peu d'occasions d'invoquer le droit de l'OIT devant les juridictions internes On ne sait pas si ces normes sont d'application directe il y a plus de conventions qui ont été adoptées la France en a rati ?é a peu prés Avec la loi du mai une di ?culté s'est posée a propos des conventions OIT qui illustrent un con it entre les normes internationales du travail