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Le commentaire d x27 arret 1

Méthodologie juridique LE COMMENTAIRE D ? ARRET Le commentaire d ? arrêt se dé ?nit comme étant un jugement de valeur porté sur une décision rendue par une juridiction Quelle est la méthode du commentaire d ? arrêt Comment détermine-t-on son introduction et comment se fait sa rédaction I- La méthode du commentaire d ? arrêt L'étude de la jurisprudence représente une part importante du travail du juriste et plus particulièrement du civiliste qui doit étudier et éventuellement critiquer les décisions de justice En e ?et les plus intéressantes de ces décisions sont publiées dans des recueils de jurisprudence et sont souvent suivies de ??notes ? rédigées par des théoriciens ou des praticiens appelés les arrêtistes ? Ces notes constituent des commentaires d ? arrêt et c ? est à des exercices de ce genre que l ? étudiant se trouve convié C ? est un travail à la fois très formateur et très délicat Il di ?ère de celui de l ? arrêtiste en ce que ce dernier commente et critique des décisions très récentes et ignore les incidences qu ? elles auront dans l ? avenir Alors que l ? étudiant commentera en général des arrêts déjà anciens et devra indiquer quelle a été leur portée Il est donc di ?cile assez di ?cile de dé ?nir une méthode de commentaire d ? arrêt car celuici variera selon chaque décision Le commentaire d ? arrêt porte sur une décision de justice qui peut être un jugement ou un arrêt Avant tout il faut lire attentivement la décision à commenter pour comprendre son sens Ne pas paniquer face au langage technique que caractérise ce genre de texte Distinguer les intérêts en jeu a ?n de déterminer ce que veut chacune des parties en litige tranché par le juge II- La ?che d ? arrêt ou la marche vers l ? élaboration de l ? introduction du commentaire d ? arrêt CLa ?che d ? arrêt a pour objet de formuler en termes juridiques le problème posé à la juridiction qui a rendu la décision et la solution qui y est apportée Les ?ches d ? arrêts comprennent - Les faits On y expose seulement les événements rapportés par la décision et indispensables à la compréhension de la situation Il faut en premier lieu faire un historique des faits de la cause Ils ?gurent en général au début de la décision dans les premiers attendus que ou considérant que Mais il peut se faire que certains faits soient exposés ailleurs Aussi la décision doit-elle être lue et relue avec la plus grande attention Lorsque la situation est complexe il est bon de prendre des notes et même de dresser un tableau chronologique des faits dans la phase préparatoire du travail - La procédure suivie jusqu ? à la décision étudiée exposée très rapidement Il faut ensuite dégager le déroulement de la procédure jusqu ? à la décision à commenter en indiquant quelles sont les juridictions saisies successivement leur décision et