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Expose sous groupe 4 1 Université Abdou Moumouni de Niamey Faculté des Sciences Juridiques et Politiques FSJP Exposé Sous-Groupe N Section Master Professions judiciaires Thème Équité et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Préparé par E

Université Abdou Moumouni de Niamey Faculté des Sciences Juridiques et Politiques FSJP Exposé Sous-Groupe N Section Master Professions judiciaires Thème Équité et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Préparé par Enseignant Garba Noma Abdoul-kader Abarchi Djibril Professeur Goulékonio Isaac Koné Moussa Francis Hachimou Alio Aboubacar Halidou Souley Maimouna Hamadou Abdoul karim Issa Hamadou Kalilou Djamilatou CBibliographie Ouvrages F Ringelheim ed l ? arriéré judiciaire n ? est pas une fatalité Bruxelles Bruylant p Jean Claude Soyer Droit pénal et procédure pénale eme Ed LGDJ p et suivants Textes Code de procédure pénale applicable au Niger CIntroduction Combattre l ? arriéré judiciaire qui est une exigence fondamentales de la procédure pénale a toujours été un idéal pour le législateur national La revendication d ? une justice rapide est ancien et existait déjà en Angleterre dans la Magna Carta de par la formule ? ? nulli vendemus nulli negabimus out di ?eremus rectum out justiciam à personne nous ne vendons refuserons ou retarderons le droit ou la justice Ainsi pour palier la lenteur de la justice pénale le législateur national s ? est inspiré de la loi du er octobre en France qui introduit une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité à travers la loi N - du février qui a modi ?é la loi N - du Aout Cette procédure selon l ? article du code de procédure pénale est accordée à toute personne poursuivie d ? une peine principale d ? amende ou d ? emprisonnement d ? une durée inférieure à ans par initiative du procureur de la république ou à la demande de l ? intéressé ou de son conseil ? Cette forme de justice privée ou encore justice négociée consacre toute une panoplie de débat doctrinal dont sa conformité aux exigences de l ? équité ou même d ? un procès équitable Par équité ? nous entendons un principe modérateur du droit objectif lois règlements ? selon lequel chacun peut prétendre a un traitement juste égalitaire et raisonnable C ? est aussi un ensemble de garanties d ? une justice équitable Quant au procès équitable ? il faut l ? entendre comme le droit à un procès équilibre entre toutes les parties dont les principales manifestations dans la juridiction de la cour européenne des droits de l ? homme sont le droit à un recours e ?ectif devant un tribunal indépendant et impartial le droit à un procès public respectant l ? égalité des armes et conduisant à un jugement rendu dans un délai raisonnable le droit à l ? exécution e ?ective de la décision obtenue lexique des termes juridiques eme ed C ? est dans ce sens que la CPRC caractérisée par sa rapidité et sa souplesse est vivement interrogée sur le plan de l ? équité de sa procédure dont le thème actuel Csoumis à notre appréciation nous permettra de ressortir tout son intérêt au regard de l ? équité Ainsi donc la problématique que suscite cette thématique est de savoir s ? il