Facture auto entrepreneur modele gratuit
Ce document est téléchargeable à l ? adresse suivante http www escient fr modeles-facture html NOTRE CONSEIL Escient fr vous propose ci-dessous un modèle de facture destiné aux auto-entrepreneurs Attention La mention des date de facture numéro de facture date de règlement date d ? exécution taux de pénalités conditions d ? escompte en cas de paiement anticipé est obligatoire Les factures doivent être numérotées de manière chronologique et continue En cas d ? impayé vous pouvez nous contacter ou utiliser nos modèles de lettres de relance http www escient fr modeles-lettre- relance html Plus d ? infos www escient fr ?? ?? contact escient fr Votre nom Adresse Code postal ville SIREN Dispensé d ? immatriculation au registre du commerce et des sociétés RCS et au répertoire des métiers RM Client Nom du client forme juridique Adresse Code postal ville FACTURE N Date DESIGNATION DES PRODUITS OU PRESTATION PRIX UNITAIRE HT QUANTITE TOTAL HT Date de règlement Date d ? exécution de la vente ou de la prestation Taux des pénalités à compter du en l ? absence de paiement Conditions d ? escompte TOTAL HT TVA non applicable art B du CGI Votre nom ?? Adresse Code postal ville ?? SIREN C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 03, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 20.3kB