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Contrat de vente de voiture

Lettre-type Contrat de vente de voiture Description Il est important aussi bien pour le vendeur que pour l'acquéreur de signer un contrat de vente lors de la vente d'une voiture Ce contrat protège les deux parties contre tout litige sur l ? objet de la vente En cas d'achat d'une voiture neuve auprès d'un concessionnaire c'est celui-ci qui s'en charge mais en cas de vente d'une voiture d'occasion le vendeur doit également en rédiger un Ce contrat de vente de voiture peut être utilisé aussi bien par un vendeur ou acquéreur particulier que professionnel Notice Le contrat de vente de voiture doit reprendre les éléments d'informations importants concernant l'identité du vendeur et de l'acquéreur la voiture vendue les modalités de la transaction Le vendeur doit également fournir à l ? acheteur le certi ?cat d ? immatriculation carte grise la déclaration de cession un certi ?cat de non-gage certi ?cat de situation administrative et si le véhicule a plus de ans un justi ?catif de contrôle technique Bon à savoir le vendeur doit e ?ectuer la déclaration de cession en ligne dans les jours suivants la vente de la voiture Il remet alors à l'acheteur le code de cession obtenu Réponses d ? experts Plus de modèles de lettres et contrats à télécharger gratuitement CContrat de vente de voiture Entre Nom et prénom Nom de la société Adresse Téléphone dénommé le Vendeur ET Nom et prénom Nom de la société Adresse Téléphone dénommé l'Acquéreur Pour le véhicule suivant Marque x Modèle x Année x N d'immatriculation x Date de e mise en circulation x Kilométrage x Puissance x Couleur x Il a été convenu ce qui suit CLe vendeur vend à l'acquéreur la voiture décrite ci-dessus pour un montant de somme en toutes lettres euros montant en chi ?re L'acquéreur a réglé cette somme par mode de paiement numéro de chèque de virement n le date Le vendeur déclare ce qui suit Pour une voiture neuve Ce véhicule est neuf Pour une voiture d'occasion choisir Ce véhicule a été acquis neuf le date d'acquisition et le kilométrage de kilométrage ?gurant au compteur est réel Ce véhicule a été acquis d'occasion le date d'acquisition Le kilométrage ?gurant au compteur est de date d'acquisition mais le vendeur n'est pas en mesure de le garantir Choisir Le véhicule n'a jamais fait l'objet d'un accident Le véhicule a fait l'objet d'un accident en date du date de l'accident avec une expertise e ?ectuée le date de l'expertise Le véhicule a fait l ? objet de révisions périodiques et est à la connaissance du vendeur en bon état de marche L'acquéreur déclare et reconna? t ce qui suit Il a attentivement examiné le véhicule acheté et l'a essayé Il a donc pu constater son excellent très bon bon moyen mauvais état L'acquéreur a reçu de la part du vendeur les documents suivants certi ?cat d'immatriculation barré avec la mention vendu le ? et la signature du vendeur C exemplaire n du formulaire de déclaration de