Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

S3 hot van gend en loos anivers 50 ani conference proceedings

COUR DE JUSTICE DE L ? UNION EUROPÉENNE COURT OF JUSTICE OF THE EUROPEAN UNION ÈME ANNIVERSAIRE DE L ? ARRÊT TH ANNIVERSARY OF THE JUDGMENT IN VAN GEND EN LOOS ACTES DU COLLOQUE ? LUXEMBOURG MAI CONFERENCE PROCEEDINGS ? LUXEMBOURG MAY Cour de Justice de l ? union européenne Court of justice of the european Union ème anniversaire de l ? arrêt th anniversary of the judgment in Van Gend en Loos ?? ACTES DU COLLOQUE ? LUXEMBOURG mai CONFERENCE PROCEEDINGS ? LUXEMBOURG maY COMITé organisateur Organising committEe Antonio Tizzano Juliane Kokott Sacha Prechal Europe Direct Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l ? Union européenne Un numéro unique gratuit Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l ? accès aux numéros ou peuvent facturer ces appels De nombreuses autres informations sur l ? Union européenne sont disponibles sur l ? internet via le serveur Europa http europa eu Une ?che bibliographique ?gure à la ?n de l ? ouvrage Luxembourg O ?ce des publications de l ? Union européenne ISBN - - - - doi ? Union européenne Reproduction autorisée moyennant mention de la source Printed in Belgium Imprimé sur papier blanchi sans chlore élémentaire ECF Présentation Presentation Environ un an après la célébration de ses ans la Cour de justice a voulu célébrer un autre grand événement de son histoire en organisant une journée d ? étude à l ? occasion des ans de l ? arrêt Van Gend en Loos Il est notoire que lorsque le février la Cour a prononcé l ? arrêt Van Gend en Loos celui-ci au vu du moment et du contexte a paru véritablement révolutionnaire à une large partie des observateurs Qu ? il l ? ait été ou non du point de vue notamment de la doctrine de droit international il n ? en demeure pas moins que cet arrêt avec les autres qui sur ses traces ont été prononcés les années suivantes et notamment l ? arrêt Costa ENEL de a profondément in uencé le développement de l ? ordre juridique communautaire et de manière plus générale le processus d ? intégration lui-même iii S ? il est certes possible d ? apprécier de manière di ?érente tant la nature et la portée de l ? arrêt que ses retombées il appara? t cependant plus di ?cile de douter que celui-ci ait représenté un véritable tournant dans l ? histoire judiciaire des Communautés et donc de l ? Union La Cour ne pouvait dès lors pas ignorer un tel anniversaire Ainsi il lui a paru souhaitable de lui consacrer une journée de ré exion rassemblant à Luxembourg des scienti ?ques de renom en provenance d ? un très large spectre de cultures académiques Les invités ont tous répondu avec enthousiasme à l ? appel de la Cour et tous ont assuré une participation de très haut niveau comme en atteste la lecture de leurs