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CONVENTION DE TRANSPORT DU PERSONNEL ETABLI ENTRE ?? FAJADI TOURS société à responsabilité limitée sise à Rue Hay Ain Rahma Tan Tan immatriculé au registre de commerce de Tan Tan sous le numéro représenté par Monsieur Farid JADDI IF ICE TP D ? une part et ?? COASTAL CULTURE SYSTEMS - CCS société anonyme dont le siège social est situé au Km BOUTALHA Commune ARGOB BP Dakhla immatriculée au RC de Dakhla sous le n représentée par Monsieur Hicham HARAKAT ICE D ? autre part Il été convenu ce qui suit ARTICLE Objet La présente convention a pour objet le transport par FAJADI TOURS du personnel de COASTAL CULTURE SYSTEMS de leurs domiciles respectifs aux lieux de travail situés dans la province de Dakhla Oued Eddahab ARTICLE Désignation des véhicules Le transporteur s ? engage par la présente à mettre à la disposition du personnel de COASTAL CULTURE SYSTEMS des bus obéissant aux normes les plus strictes de sécurité et qui doivent remplir les conditions de sécurité exigées par la législation en vigueur notamment celles requises par le ministère des Transports dans le domaine de la circulation routière Les bus utilisés pour le transport auront une capacité minimum de places assises et les mini-bus auront une capacité minimum de places assises dans les meilleures conditions d ? exploitation notamment en termes de ponctualité et de qualité Le transport du personnel devra s ? e ?ectuer dans des conditions de sécurité d ? hygiène et de confort maximums propreté intérieure et extérieure bon état des véhicules mécanique éclairages et signalisations pneumatique habitacle et carrosserie La garde des véhicules est assurée par FAJADI TOURS que ce soit pendant ou en dehors des jours et des heures ouvrables Les bus doivent être maintenus en permanence en excellent état technique de confort et de propreté Article Durée du contrat CLa présente convention est consentie et acceptée pour une durée d ? une année allant du jusqu'au Elle sera renouvelable par tacite reconduction pour la même période Si l ? une des parties désire ne pas reconduire le contrat elle devra communiquer son intention par une lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date d ? échéance du contrat ARTICLE Prix et pénalité de retard La présente prestation est établie sur la base d ? un tarif forfaitaire par type de véhicule Bus DH HT Mois ?? Trajet aller-retour Mini Bus DH HT Mois ?? Deux Trajets Aller-retour shift et shift Un lavage complet des véhicules fois par semaine FAJADI TOURS en établissant ses prix est réputée avoir examiné en détail et avoir tenu compte de toutes les incidences ?nancières des lois et règlements en vigueur Les montants convenus intègrent ainsi les éléments suivants Les primes d ? assurances requises et notamment celles relatives aux conducteurs et personnes transportées les visites techniques des véhicules l ? autorisation du transport les certi ?cats d ? installation de chrono tachygraphe le carburant et les lubri ?ants l ? entretien et la réparation