Celui ci Connaissance du droit Jean-Jacques Taisne la déontologie de l ? avocat e édition C CLa déontologie de l ? avocat CConnaissance du droit collection fondée par Jean-Luc Aubert agrégé des Facultés de droit dirigée par Philippe Jestaz professeur émér

Connaissance du droit Jean-Jacques Taisne la déontologie de l ? avocat e édition C CLa déontologie de l ? avocat CConnaissance du droit collection fondée par Jean-Luc Aubert agrégé des Facultés de droit dirigée par Philippe Jestaz professeur émérite de l ? Université Paris Val-de-Marne Paris XII CLa déontologie de l ? avocat e édition Jean-Jacques Taisne professeur agrégé des facultés de droit directeur de l ? institut d ? études judiciaires de Lille doyen honoraire de la faculté de droit de Valenciennes ancien b? tonnier du barreau de Cambrai CDANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE Le pictogramme qui ?gure ci-contre mérite une explication Son objet est d ? alerter le lecteur sur la menace que représente pour l ? avenir de l ? écrit particulièrement dans le domaine de l ? édition technique et universitaire le développement massif du photocopillage Le Code de la propriété intellectuelle du er juillet interdit en e ?et expressé- ment la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit Or cette pra- tique s ? est généralisée dans les établissements d ? enseignement supérieur provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des ?uvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd ? hui menacée Nous rappelons donc que toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est interdite sans autorisation de l ? auteur de son éditeur ou du Centre français d ? exploitation du droit de copie CFC rue des Grands-Augustins Paris - rue Froidevaux Paris cedex Le Code de la propriété intellectuelle n ? autorisant aux termes de l ? article L - o et o a d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d ? exemple et d ? illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? art L - Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle ? ÉDITIONS DALLOZ ?? ISBN - - - - CÀ la mémoire du B? tonnier Jean-Marie Taisne Avant-propos Présentant l ? un de ses ?lms Sacha Guitry le quali ?ait ainsi Un nouveau ?lm qui j ? espère sera un ?lm nouveau ? La loi du décembre fusionnant la profession d ? avocat et celle de conseil juridique a institué une nouvelle profession ? le texte n ? a pas dit une profession nouvelle ? La remarque selon nous mérite d ? être faite alors que la nouvelle profession a suscité un débat entre partisans d ? un rajeunissement de la tradition des barreaux français et partisans d ? une rupture Brocardant

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  • Publié le Jan 05, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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