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Fiche 1 dc CENTRE JURIDIQUE FRANCO -ALLEMAND TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de M le Professeur Stéphane PIERRÉ-CAPS Chargée de TD Dr Maria KORDEVA Année universitaire ?? Licence L ?? S SÉANCE n Introduction au droit constitutionnel I Métho

CENTRE JURIDIQUE FRANCO -ALLEMAND TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de M le Professeur Stéphane PIERRÉ-CAPS Chargée de TD Dr Maria KORDEVA Année universitaire ?? Licence L ?? S SÉANCE n Introduction au droit constitutionnel I Méthodologie de l ? exercice juridique dissertation et commentaire de texte II Documents reproduits Doc n Olivier Beaud Constitution et droit constitutionnel ? in Denis Alland Stéphane Rials dir Dictionnaire de la culture juridique PUF p - Doc n Montesquieu De l ? Esprit des lois vol GF Flammarion extraits du Livre XI Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution p - III Exercice Vous êtes priés de faire un résumé succinct max page des idées développés dans le document n Expliquez pourquoi selon vous Montesquieu préconise moins une séparation des pouvoirs ? qu ? un mécanisme de freins et contrepoids ? entre les pouvoirs CDocument n Olivier Beaud Constitution et droit constitutionnel ? in Denis Alland Stéphane Rials dir Dictionnaire de la culture juridique PUF p - Le terme de la Constitution ? fait l ? objet de deux dé ?nitions antagoniques l ? une normative l ? autre institutionnelle L ? objet du présent article est de comparer historiquement chacune d ? entre elles et de tenter de montrer que la conception institutionnelle rend mieux compte de la spéci ?cité de droit particulier qu ? est le droit constitutionnel droit politique par excellence Historique À l ? origine le mot de constitution qui vient du latin constitutio renvoie tantôt aussi bien à la médecine o? il décrit l ? idée d ? état d ? ordre ?? ou d ? organisation d ? un tout qu ? au droit o? il désigne à l ? origine ?? en droit romano-canonique ?? les prescriptions émanant de l ? empereur Au ?l du temps il désignera soit des textes ponti ?caux soit les constitutions des ordres monastiques ou plus tard des confréries franc-maçonnes La riche polysémie du terme lui a permis un usage très extensif En trois étapes historiques qui s ? échelonnent du XVIe au XVIIIe s ce terme de constitution a acquis une acception politico-juridique de droit constitutionnel qui est devenue prédominante depuis les deux Révolutions américaine et française Au milieu du XVIIIe la Constitution ? sans adjectif ou complément désigne dans l ? esprit du public la Bulle Unigenitus du pape Clément XI qui divisa les Jésuites et les Jansénistes La signi ?cation politique et constitutionnaliste du mot fut seulement attestée lexicalement à l ? occasion de la réimpression de la grande Encyclopédie de Diderot et d ? Alembert en Suisse Par constitution de l ? État et non pas Constitution ? tout court on entend le règlement fondamental qui détermine la manière dont l ? autorité publique doit être exercée En elle se voit la forme sous laquelle la nation agit en qualité de corps politique ? vol Mais c ? est seulement depuis les révolutions américaine et française que le mot de Constitution