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TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA AFFAIRE N° ICTR-98-41-T LE PROCUREU

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA AFFAIRE N° ICTR-98-41-T LE PROCUREUR CHAMBRE I C. THÉONESTE BAGOSORA GRATIEN KABILIGI ALOYS NTABAKUZE ANATOLE NSENGIYUMVA PROCÈS Lundi 24 octobre 2005 9 h 50 Devant les Juges : Erik Møse, Président Jai Ram Reddy (absent) Sergei A. Egorov Pour le Greffe : Marianne Ben Salimo Edward E. Matemanga Pour le Bureau du Procureur : Barbara Mulvaney Drew White Christine Graham Rashid Rashid Pour la défense de Théoneste Bagosora : Me Raphaël Constant Me Allison T urner Pour la défense de Gratien Kabiligi (absent) : Me Paul Skolnik Me Frédéric Hivon Pour la défense d’Aloys Ntabakuze : Me Peter Erlinder Me André T remblay Pour la défense d’Anatole Nsengiyumva : Me Kennedy Ogetto Me Gershom Otachi Bw’Omanwa Sténotypistes officielles : Joëlle Dahan Laure Ketchemen 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 BAGOSORA ET AL. LUNDI 24 OCTOBRE 2005 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DES MOYENS DE PREUVE À DÉCHARGE TÉMOIN THÉONESTE BAGOSORA Interrogatoire principal de la Défense de Théoneste Bagosora, par Me Constant .........................................................................................................................2 PIÈCES À CONVICTION Pour la Défense de Théoneste Bagosora : D. B 197.........................................................................................................12 D. B 198 A et B..............................................................................................25 D. B 199 A et B..............................................................................................33 D. B 200 A, B et C..........................................................................................40 D. B 201 — sous scellés.................................................................................46 D. B 202 — sous scellés.................................................................................49 D. B 203 — sous scellés.................................................................................49 D. B 204 A et B et C.......................................................................................55 D. B 205.........................................................................................................58 D. B 206.........................................................................................................59 D. B 207.........................................................................................................73 D. B 208.........................................................................................................73 D. B 209 A et B..............................................................................................89 D. B 210.........................................................................................................89 EXTRAIT SOUS SCELLÉS Extrait............................................................................................................45 JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page i 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 2 BAGOSORA ET AL. LUNDI 24 OCTOBRE 2005 (Début de l’audience : 9 h 50) M. LE PRÉSIDENT : Bonjour. Nous commençons avec un certain retard ce matin, en raison de la cérémonie pour les Nations Unies. Nous allons siéger conformément à l’Article 15 bis du Règlement de procédure et de preuve, car le Juge Reddy ne se sent pas très bien aujourd’hui. Nous pensons qu’il devrait nous revenir très bientôt. La Défense de Kabiligi ? Me SKOLNIK : Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour, Monsieur le Juge Egorov, chers Confrères. Je voulais juste aviser la Chambre que mon client, le général Kabiligi, n’est pas présent aujourd’hui. Et je voudrais, Monsieur le Président, que vous exprimiez tous nos espoirs de prompt rétablissement au Juge Reddy, Monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Je prends note. Aujourd’hui, nous avons la déposition du colonel Bagosora. Est-ce que l’Accusé pourrait s’asseoir dans le box des témoins ? (Monsieur Théoneste Bagosora prend place dans le box des témoins) Bonjour Colonel. M. BAGOSORA : Bonjour, Monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT : Vous devez dire la vérité, et le Greffier d’audience va maintenant vous faire prêter serment. Veuillez vous lever. (Assermentation de Théoneste Bagosora) Merci. Y a-t-il un document que nous ayons devant nous ? Me CONSTANT : Non, Monsieur le Président, parce que je pense que la Chambre possède JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 1 3 1 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 4 BAGOSORA ET AL. LUNDI 24 OCTOBRE 2005 tous les éléments sur l’identité, la profession de mon client, à travers l’Acte d’accusation. Donc, je n’ai pas estimé utile de présenter une fiche. M. LE PRÉSIDENT : Très bien. Si nécessaire, nous pourrons toujours poser des questions supplémentaires au cours de l’interrogatoire principal et même le contre- interrogatoire. Vous allez maintenant être interrogé par votre Conseil de la défense, Maître Constant. Maître Constant, vous avez la parole. Me CONSTANT : Merci, Monsieur le Président. Je me joins à mon confrère Skolnik pour souhaiter mes vœux de prompt rétablissement à Monsieur Reddy. Bonjour, Colonel. M. BAGOSORA : Bonjour, Maître. INTERROGATOIRE PRINCIPAL PAR Me CONSTANT : Q. Est-ce que vous pouvez indiquer à la Chambre depuis quand vous êtes détenu dans les locaux de la prison des Nations Unies ? M. BAGOSORA : R. Mon mandat est d’août 1996, mais je suis ici, à l’UNDF, depuis janvier 1993... Q. Et est-ce que... oui ? R. 97... 97. Q. Et est-ce que vous pouvez préciser à la Chambre, préalablement à votre arrivée ici... M. LE PRÉSIDENT : Il est important de... d’avoir une bonne méthodologie de travail dès le départ. Les interprètes ont déjà commencé à se plaindre que les pauses JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 2 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 6 BAGOSORA ET AL. LUNDI 24 OCTOBRE 2005 entre les questions et les réponses n’étaient pas observées, ce qui arrive souvent lorsque vous parlez tous les deux la même langue. Donc, n’oubliez pas de marquer les pauses. Me CONSTANT : Oui, Monsieur le Président. Et éventuellement, je conseille de me rappeler à l’ordre quand il y a lieu. Q. Est-ce que vous pouvez préciser ou rappeler à la Chambre, préalablement à votre arrivée ici à l’UNDF, quand avez-vous été arrêté ? R. J’ai été arrêté au Cameroun en mars 1996. Q. Est-ce que vous pouvez indiquer à la Chambre pourquoi vous avez décidé de témoigner dans votre procès ? R. Oui, j’ai... T out d’abord, je précise que je n’étais pas tenu à témoigner. Ensuite, j’ai décidé de témoigner parce qu’il y a plusieurs contrevérités portées à mon égard et propagées par plusieurs personnes mal intentionnées pour me discréditer. J’ai donc choisi cette tribune pour démentir, pour protester... pour protester contre ces accusations mensongères par cette tribune de ce Tribunal. Par exemple... — je parle des contrevérités — par exemple, on m’a qualifié et on continue de me qualifier de cerveau des massacres consécutifs à l’attentat contre l’avion présidentiel du 6 avril 1994. On sait déjà, et très bien, que tous les experts de... du dossier rwandais, y compris ceux du Procureur, disent que... qualifient cet attentat comme l’élément déclencheur du drame rwandais. D’autre part, aujourd’hui, il est de notoriété publique que c’est le général Paul Kagame, Président du Rwanda actuel, qui est responsable de cet attentat. Alors, force est de constater... force est de constater que le TPIR n’a encore rien fait, jusqu’aujourd’hui, de concret pour arrêter et juger ce criminel avéré. Force est de constater également que c’est regrettable que le TPIR se comporte comme le Tribunal du vainqueur. En effet, il s’acharne à juger les Hutus vaincus d’une guerre qu’ils n’ont pas déclenchée, et il courtise les criminels tutsis vainqueurs d’une guerre qu’ils ont eux-mêmes préparée, exécutée et gagnée au prix de plusieurs pertes humaines et matérielles que tout le monde connaît et dont on m’accuse. Alors, maintenant, je suis venu ici pour m’expliquer, avec l’espoir que JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 3 7 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 8 BAGOSORA ET AL. LUNDI 24 OCTOBRE 2005 d’ici la fin de mon procès, le Tribunal pénal international pour le Rwanda aura changé de politique, pour que je puisse bénéficier d’une justice digne de ce nom. D’ores et déjà, je réfute la thèse selon laquelle je suis le cerveau du génocide, auquel je ne crois pas du tout. J’affirme devant la Chambre que j’ai assumé mes responsabilités en tant que directeur de cabinet du Ministère de la défense dont le Ministre était en mission à l’étranger. J’affirme que j’ai agi dans les limites prescrites par la loi et le règlement militaire. J’affirme aussi que j’ai fait mon devoir dans les limites de mes possibilités et que je n’ai... je n’ai pas été lâche face à mes responsabilités. Alors, maintenant, je suis ici pour dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité pour que l’histoire sache, pour que la justice soit rendue en connaissance de cause, tout au moins à mon sujet. C’était tout ce que je voulais dire à ce sujet. Q. Colonel, avant qu’on en arrive aux faits... R. Pardon, Maître. Je voudrais demander, si c’est possible, qu’on me donne quelques feuilles de papier vierges pour mes éventuelles notes, et cette demande est valable pour la durée de mon témoignage — des feuilles vierges, si c’est possible. (Le greffier d’audience s’exécute) M. LE PRÉSIDENT : Très bien. Me uploads/S4/ military-i-bagosora-et-al-transcription-caviardee-du-24-oct-2005.pdf