Fiche boxson 1 droits d x27 auteurs et droits voisins en musique

les ?ches Les auteurs et compositeurs ne vivent pas intégralement de leur musique ainsi moins de touchent des droits d ? auteurs leur permettant de subsister par leur seul activité créatrice De même chez les interprètes de musique actuelle la précarité est de mise et moins de la moitié d ? entre-eux exercent une activité artistique de manière permanente ou quasi-permanente Si la rémunération des auteurscompositeurs provient exclusivement du droit d ? auteur celle des musiciens-interprète est plus diversi ?ée et comporte trois sources principales les droits voisins les royalties sur les phonogrammes et les revenus tirés des marchés dérivés que sont le spectacle vivant ou le merchandising Pour la plupart des artistes ni les droits voisins ni les royalties ne constituent cependant une rémunération su ?sante en France on estime qu ? en deçà de exemplaires vendus c ? est-à-dire à des disques édités chaque année en France un disque ne procurera à l ? artiste aucune rétribution au delà de l ? avance moins de pour un débutant à des milliers d ? euros pour une star et des cachets touchés lors de l ? enregistrement En réalité l ? essentiel des revenus des artistes provient de leur carrière sur scène Ainsi aujourd ? hui la scène représente les de l ? activité des musiciens interprètes Pourquoi Les ressources tirées du spectacle vivant sont pour partie directe cachets mais aussi et surtout indirectes la réalisation d ? un nombre su ?sant de cachets ouvrant l ? accès au régime d ? intermittent du spectacle les ?ches La loi française reconnait des droits d ? auteurs et des droits voisins dans tous les domaines de la création littéraire et artistique En musique des sociétés de perception et de répartition des droits se sont créées pour défendre les intérêts du corps de métier qu ? elles veulent représenter La SACEM concerne les auteurs compositeurs et éditeurs de musique l ? ADAMI et la SPEDIDAM pour les interprètes puis la SCPP et la SPPF pour les producteurs phonographiques Leur fonction principale est la perception des montants au titre du droit d ? auteur pour le compte de leurs sociétaires Nous vous proposons à travers cette ?che de mieux comprendre d ? ou proviennent ces rémunérations et à qui elles sont destinées Au ?l de la lecture de cette ?che vous rencontrerez plusieurs sigles développés ci-dessous ? ADAMI société pour l ? administration des droits des artistes et musiciens interprètes ? SACEM société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique ? SCPP société civile des producteurs phonographiques ? SPPF société civile des producteurs de phonogrammes en France ? SPEDIDAM société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique ? SDRM société pour l ? administration des droits de reproductions mécanique ? SORECOP société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore ? COPIE FRANCE société de perception de la rémunération pour la copie privée audiovisuelle ? SPRD société de perception et de répartition des droits

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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
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  • Publié le Aoû 14, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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