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Code de la taxe sur la valeur ajoutee 2019

D G E L F DIRECTION GENERALE DES ETUDES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ET DE LA LEGISLATION FISCALES CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LOI RELATIVE AU DROIT DE CONSOMMATION LEURS TEXTES D ? APPLICATION ET TEXTES CONNEXES Mis à jour au er Janvier CTABLE DES MATIERES MATIERES PAGES PREMIERE PARTIE LOI DE PROMULGATION DU CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET TEXTES DE MISE EN APPLICATION Loi n - du juin portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Textes de mise en application du code de la TVA Décret n - du juin ?xant le calendrier d'application de la TVA et du droit de consommation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n - du août ?xant le calendrier de mise en application de la TVA au secteur du gros ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DEUXIEME PARTIE CODE DE LA TVA ET ANNEXES CHAPITRE I - Champ d'application Section -Opérations imposables à la TVA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section -Dé ?nition des assujettis ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section -Territorialité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section -Exonérations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II -Règles d'assiette Section -Fait générateur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section -Détermination de la base imposable ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE III -Taux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE IV ?? Déductions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE V- Régime suspensif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Huile de pétrole ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Alcools ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? nouveau ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?