Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit des assurances

Cours du Droit Des Assurances CTable des matières Vocabulaire à ma? triser Chapitre Introductif I Rô le social de l ? assurance Fonction réparatrice de l ? assurance Fonction préventive de l ? assurance II Rô le économique de l ? assurance Moyen de crédit Procédé d ? épargne Mode d ? investissement Titre I Contrat d ? assurance Chapitre I Conclusion du contrat d ? assurance I Caractéristiques du contrat d ? assurance II Formation du contrat d ? assurance A Les parties au contrat B Conclusion du contrat a Proposition d ? assurance o ?re et acceptation b Le contenu du contrat Conditions générales Conditions particulières c La durée du contrat d La prise d ? e ?et du contrat d ? assurance Chapitre II Les éléments du contrat d ? assurance I Le risque II La prime III Le sinistre A La déclaration du sinistre B Le règlement du sinistre a Les béné ?ciaires de l ? indemnité b Les modalités de réglement Chapitre III Règles applicables à certaines opérations d ? assurance CI Les assurances dommages A Le principe indemnitaire et détermination de la garantie a Portée du principe indemnitaire b Le règlement du sinistre B Assurance de responsabilité a Les assurances de responsabilité civile les plus courantes b La nature du sinistre c Déclaration du sinistre C Assurance contre incendie D Assurance automobile a L ? obligation d ? assurance b L ? indemnisation du sinistre en assurance automobile c Fond de garantie automobile II Les assurances personnes A Caractéristiques des assurances de personnes a Les personnes intervenantes au contrat b Les conditions de la validité de l ? assurance B L ? assurance vie a L ? assurance en cas de vie b L ? assurance en cas de décès Titre II Les marchés des assurances I Secteur des assurances au Maroc II Les entreprises d ? assurance et de réassurance A Les sociétés d ? assurances B Les mutuelles d ? assurances C Les intermédiaires d ? assurances CVocabulaire à ma? triser ? Echéance de prime date à laquelle est exigible le paiement d'une prime ? Echéance du contrat date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance ? Préavis de résiliation délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d'assurance ? Provisions techniques comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et béné ?ciaires de contrats d'assurance dont la provision mathématique qui représente la di ?érence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés ? Rachat versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de l'épargne constituée au titre d'un contrat d'assurance sur la vie Le rachat de la totalité de l'épargne met ?n au contrat ? Cotisation d'assurance somme correspondant à la prime due par l'assuré en contrepartie d'un contrat d'assurance souscrit auprès des sociétés d'assurances mutuelles ? Proposition d'assurance document remis par l'assureur ou son représentant à un assuré