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Fiche de td droit social l3 affaires 2022

Université Alioune DIOP de Bambey UFR ECOMIJ Année Universitaire - Département d ? Ingénierie Juridique Option Droit Privé LICENCE Juriste d ? a ?aires Prof Dr Cheikh SENE Droit Social Travaux dirigés Fiche n et THEME - Relations Individuelles et - Relations collectives de travail ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES Ouvrages - L Pécaut-Rivolier Y Struillou P Waquet Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié ? Economica mai - T Lahalle Droit du travail Ellipses avril - L Dauxerre La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle LexisNexis Droit Professionnels e éd Avril - P Auvergnon B Lavaud-Legendre Violences et relations de travail ? Presses Universitaires de Bordeaux - P U B ?? Droit avril - Sa? da-Saliha Nouredine-Safatian Droit du travail Relations collectives ? e éd Enrick B mars - D Grandguillot L'essentiel du droit du travail ? Le nouveau droit du travail applicable en Ed Gualino fév - Rémy Favre Florence Riquoir La rupture du contrat à l'initiative du salarié ? Les ruptures conventionnelles collectives ? Editions Liaisons fév - François Duquesne Droit du travail ? Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en Ed Gualino janv - Sandrine Ferrand Les maladies professionnelles ? Gestion Tari ?cation ?? Contentieux Ed Gereso nov - Michel Miné Le grand livre du droit du travail en pratique ? e éd ?? Ed Eyrolles nov - Florence Riquoir Rémy Favre Arnaud Tessier Le licenciement économique ? Dans quels cas peut-il être envisagé Quelle procédureappliquer-La transaction ? - n Septembre Ed Liaisons oct CGROUPE DISSERTATION Sujet Le contenu du contrat de travail Cas pratique n M DIOP titulaire d ? une licence de sciences économiques a été recruté comme professeur salarié CDI en septembre par les cours Intelligence ? pour enseigner la comptabilité et le droit en classe de terminale L ? été suivant son employeur lui a proposé une modi ?cation de son statut qu ? il a acceptée et à la rentrée il a repris ses cours comme conférencier ? percevant désormais des honoraires Fin décembre l ? établissement scolaire a mis ?n à son contrat et M DIOP lui a réclamé diverses indemnités dont une indemnité de licenciement considérant qu ? il n ? avait jamais cessé d ? avoir la qualité de salarié et a assigné les cours Paquet devant le tribunal du travail Qu ? en pensez-vous GROUPE DISSERTATION Sujet L ? exécution normale du contrat de travail Cas pratique n BATIMA est une SARL spécialisée dans la construction la rénovation et la vente d ? immeubles Sa clientèle est composée de particuliers et d ? organismes publics Elle a été créée il y a une vingtaine d ? années par les époux NDIAYE Monsieur NDIAYE dirige l ? entreprise C ? est une société en pleine expansion Elle emploie actuellement salariés sous CDI mais en période de pointe et durant les congés annuels elle a régulièrement recours à des travailleurs sous contrat à durée déterminée ou à des contrats de travail temporaire L ? entreprise cherche à