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Fiche licences 3 UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE COMPIÈGNE PFircahteique dLriociet ndc'uessadgee Direction des Systèmes d'Information pôleTICE Technologies de l ? information et de la communication pour l ? éducation Comment favoriser la di ?usion des oeuvres n

UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE COMPIÈGNE PFircahteique dLriociet ndc'uessadgee Direction des Systèmes d'Information pôleTICE Technologies de l ? information et de la communication pour l ? éducation Comment favoriser la di ?usion des oeuvres numériques tout en protégeant le droit d'auteur Les ressources pédagogiques sont par défaut régies par le droit d'auteur et de ce fait doivent faire l'objet de quelques précautions nLes aspects juridiques à res- pecter Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l'intégration d'une partie d'un document d'un autre auteur Il existe conditions à remplir simultanément mettre le texte sous forme d'un extrait court citer les références de l'extrait auteur titre de la publication éditeur et année pages adresse du site mettre l'extrait en italique par ex insérer l'extrait dans un autre ensemble à visée exclusivement pédagogique ou scienti ?que Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l'intégration d'un document dans sa globalité ? Il faut se référer aux indications d'usage associées à ce document et les respecter ? à défaut il faut e ?ectuer une demande d'autorisation d'utilisation par écrit papier ou courriel à l'auteur aux titulaires des droits éditeurs producteurs di ?useur en donnant des indications précises sur la ressource concernée les ?nalités d'usage envisagées et demander une réponse écrite Dans le cas d'un document ouvrage etc proposé en ligne par la BUTC il su ?t d'indiquer le lien plutôt que d'intégrer le document Voir les conditions sur le portail documentaire à l'adresse http eliot utc fr webbutc photocopiage htm Quels sont les aspects juridiques à respecter lors de l'intégration de la photo d'une personne photo réalisée par l'auteur Il faut s'assurer que la personne présente sur la photo si elle est reconnaissable autorise à intégrer et di ?user sa photo via un formulaire de demande d'autorisation nDroit d'usage des productions numériques Il est important de protéger juridiquement ses ressources pédagogiques En e ?et le mode de di ?usion des productions numériques des enseignants est à dé ?nir avant toute mise en ligne Dans la mise en page d'une ressource il ne faut pas omettre le logo de l'établissement le nom du ou des auteurs l'année de validité la référence de la licence d'usage choisie Qu'est-ce qu'une licence Une licence est un contrat que l'auteur associe à un travail pour préciser qui peut utiliser son oeuvre et à quelles conditions La licence engage d'abord l'auteur qui exerce ses droits selon les conditions qu'il détermine librement mais dans les limites du code de la propriété intellectuelle Cette licence engage également l'utilisateur à en respecter les conditions C'est pourquoi il est nécessaire d'associer une licence à un travail si l'on veut autoriser des usages plus larges que ceux prévus par la législation en vigueur Apposer un label no copyright libre de droit ou copyleft au travail sans l'associer à une licence spéci ?que n'a aucune valeur juridique CdLricoeitndc'eussadgee PFircahteique Rédaction Catherine LACROIX Secrétariat Patricia BERCHE UTC - Pôle TICE Centre de Recherches BP COMPIEGNE cedex http tice utc fr DSI - Pôle TICE Fiche pratique