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Fiches td droit des contrats publics 2012

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS -II -o-O -o- Première année de Master ?? M ?? Droit public Année universitaire - -o-O -o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J GUGLIELMI -o-O -o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre - Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin mis à jour au er janv Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas CTRAVAUX DIRIGÉS MODE D ? EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Préparer les étudiants à l ? examen ?nal Tenir compte dans l ? évaluation pédagogique de chaque étudiant des ses aptitudes de la régularité et de l ? approfondissement de son travail des progrès qu ? il accomplit En conséquence Avant de venir en séance Dotez-vous des connaissances nécessaires - Réunissez les connaissances sur le thème de chaque ?che cours d ? amphithé? tre manuel - Comprenez-les - Apprenez-les en faisant des ?ches si nécessaire Préparez chaque thème de travaux dirigés - Lisez tous les documents ?che et recueils - Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement faites une ?che Entra? nez-vous à l ? examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art er La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires Art Le contrôle continu des connaissances est placé sous l ? entière responsabilité des chargés de travaux dirigés Art La note de contrôle continu est déterminée en fonction de la participation de l ? étudiant aux diverses activités individuelles ou collectives écrites ou orales organisées dans le cadre de son groupe Cette notation tient compte des aptitudes manifestées par l ? étudiant des progrès qu ? il aura faits de son assiduité et de sa participation régulière aux séances de travaux dirigés Art La note de contrôle continu se compose pour un tiers de la note attribuée à une ?? étude de cas ? collectif par équipes de à étudiants Cette note peut être di ?érenciée en fonction du volume et de la qualité du travail fourni par chacun et de la di ?culté des situations et des objectifs initiaux pour deux-tiers de la note attribuée par le chargé de travaux dirigés à des travaux dont il choisira la nature en veillant à ce que ces travaux préparent l ? étudiant à l ? épreuve ?nale du second semestre et lui donnent l ? occasion de pratiquer di ?érents types d ? épreuves dissertation cas pratique commentaire de décision commentaire et synthèse de documents Art L ? épreuve ?nale de partiel portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés arrêtés à la date de l ? épreuve Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie des contrats que la ma? trise de l ? histoire et de l'analyse