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INTRO AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES Dans le langage cou

INTRO AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES Dans le langage courant, on pourrait l’intitulé l’administration et les juges. -On pourrait donc appeler ce cour, présentation de l’administration et des juges. -Dire que l’on va parler de l’administration et des juges implique que l’on sache, ce que veut dire ces deux termes, d’administration et de juge. -Ou chacun de ces mots peut s’entendre de deux manières différentes au sens organique et au sens matériel. -Sens organique en droit : On va s’intéresser à l’organe, à la personne et à l’institution. -Sens matérielle en droit : On va s’intéresser à la fonction, à l’activité. Cette distinction entre l’organe et la fonction prend sa source dans la théorie de la SP qui l’est nécessaire d’évoquer afin de cerner précisément ce qu’est l’objet de notre cours. En France, la théorie de la SP a été développé par Montesquieu. Il a vécu de 1689 à 1755 au 18s. Cette époque est importante dans l’histoire de la philo. Puisqu’elle est celle de la philo des Lumières. On appelle ce courant de pensée qui lutte contre l’oppression politique et religieuse. Rappel : Monarchie absolue -Le monarque est le seul et unique détenteur de tous les pouvoirs. -ab solutes : Signification en latin, (sans lien) La théorie de la SP est justement une doctrine qui s’élève contre la MA. Elle est développée en France par Montesquieu, dans un ouvrage publié en 1748 et intitulé, De l’esprit des lois. Très schématiquement Montesquieu distingue 3 fonctions. 1-Fonction de faire la loi, (législatif) 2-La fonction d’exécuter la loi. En effet, une fois que la loi a été voté, il faut la faire respecter. -EXEMPLE : 1-La loi définit les conditions du mariage, parmi ces conditions, elle prévoit que vous ne pouvez pas vous mariez si vous avez un lien de parenté proche avec votre époux, épouse. -La loi prévoit aussi des conditions d’âge pour se marier, si vous souhaitez vous mariez il faut que quelqu’un vérifie que vous remplissez toutes les cases nécessaires, et si oui, le mariage est autorisé. L’opération de nous venons de décrire, c’est ce qu’on appelle exécuter la loi. 2-La loi prévoit, les conditions pour obtenir la nationalité du pays. Il faut que quelqu’un vérifie que vous remplissez ces conditions, et si c’est le cas. -Qu’il vous délivre es pièces d’identité de ce pays. Celui qui vérifie que vous remplissez les conditions, et qui vous donnera vos papiers exécute la loi. 3-La fonction de juger que l’on appelle aussi la fonction juridictionnelle, en latin : juridictio veut dire le droit. Qu’est-ce que cela signifie ? Il s’agit de trancher un litige. -Problème de voisinage, je suis propriétaire d’un terrain, et je pense que mon voisin à empiété sur mon terrain, en construisant un hangar, à lors que j’estime que c’est chez moi. Mon voisin, estime que ce bout de terrain lui appartient, et qu’il a le droit de construire ce qu’il veut dessus. -Je suis en situation de litige, c’est-à-dire en situation de désaccord relationnel à mes droits. 1 Je vais donc saisir un juge pour faire reconnaître cette violation de votre droit de propriété. On dit alors que le juge est saisi du litige, et qu’il va trancher, c’est-à-dire qu’il va décider à qui appartient le bout de propriété où mon voisin a construit son hangar. Comment statue le juge ? Le juge ne fait pas ce qu’il veut, il doit trancher selon les règles de droit. Le juge va donc vérifier, les conditions de droit de propriété (en l’espace) : dans l’affaire qui m’oppose à mon voisin. -Il va donc juger qui est propriétaire du terrain litigieux. -Il y a donc selon Montesquieu 3 fonction : -La fonction de faire la loi. -La fonction exécuter la loi. -La fonction de juger. -La théorie de la SP que toutes ces fonctions ne peuvent pas être détenue par la même personne ou appelé en droit organe, comme c’est le cas sous la MA. -En effet, imaginons que quelqu’un est le droit de faire la loi, d’exécuter la loi et de la juger. Quelle serait la conséquence ? -Montesquieu l’exprime dans une phrase célèbre : « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps exercer ces pouvoirs, celui de faire la loi, celui d’exécuter la loi et celui de juger les crimes et les différents entre les particuliers ». Pourquoi selon Montesquieu tout serait perdu ? Si le même organe détient à la fois tous ces pouvoirs, il peut faire tout ce qu’il veut, il peut changer la loi en plein procès. Comme il a à la fois le pouvoir de faire la loi et de la juger, il peut alors qu’il est saisi d’un litige, changer les lois applicables. EX2 (FONCTION 3) : -Après avoir vérifié les lois sur la propriété, j’étais sûr de gagner car mon voisin était en tort. -Mais cette loi change pendant le procès, alors je risque de tout perdre et l’issue de litige reste incertaine, puisqu’elle dépendra du plaisir du juge qui fait la loi et en définitive ce qu’il veut. La conséquence de tout cela personne ne peut vraiment connaître car il dépend de la volonté d’un seul. C’est ce que l’on appelle un régime arbitraire, c’est justement le cas de la monarchie absolue ou en principe le roi a le droit de faire la loi, d’exécuter la loi et de juger. Comme nous le disons la théorie de la SP est donc une théorie critique de l’absolutisme. En effet, elle préconise que les pouvoirs doivent être séparés, c’est-à-dire qu’un seul et même organe ne peut exercer la fonction de faire la loi, d’exécuter la loi et de la juger. Cette théorie est très importante pour notre cours, mais pour bien la comprendre il faut faire attention à deux choses : 1-D’abord il faut faire attention à la valeur de cette théorie au 18s sous la plume de Montesquieu il s’agit d’une doctrine, c’est-à-dire, d’une opinion développer par un savant. Mais l’opinion de ce savant n’a aucune valeur juridique elle n’engage que son auteur. Mais avec la RV, la SP va changer de statut. Il ne s’agit plus seulement d’une doctrine, mais d’un principe de droit positive, c’est-à-dire d’une règle reconnue par le droit. Cette règle est reconnue dès le début de la RV. 2 En effet, l’A16 de la DDHC du 26 août 1989, dispose « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la SP déterminé n’a point de constitution ». Plus de 2 siècle plus tard, cet article est toujours de vigueur. 2-Il faut faire attention à la polysémie du terme de pouvoir. Cela signifie que le terme de pouvoir à deux sens, deux significations. Le mot de pouvoir signifie d’abord un organe, c’est-à-dire une personne, une institution. En général, c’est dans ce sens qu’on l’emploie dans le langage courant. EXEMPLE : On va dire que le président, le gouvernement et le parlement sont le pouvoir en place. Quand on dit cela, en réalité on désigne des personnes, des organes, des institutions, mais on ne se demande pas quelle est leur fonction, or le mot de pouvoir à ensuite le sens de fonction, il y a comme on l’a vu la fonction de faire la loi, d’exécuter la loi et de la juger. Toute ces précisions, nous permettent de comprendre notre cours de IJA. En effet en droit français, la fonction d’exécuter la loi est confié à l’administration, par conséquent on désigne par institutions administrative, l’ensemble des organes appartenant à l’administration et qui ont pour fonction d’exécuter la loi. De même la fonction de juger est confié aux juridictions, nous verrons dans la suite de ce cours qu’il y deux sortes de juridictions, c’est-à-dire deux grandes sortes de juges : -Les juridictions administratives -Les juridictions judiciaires. Les institutions juridictionnelles sont chargées de trancher des litiges en rendant des jugements et en appliquant des règles de droit. PREMIÈRE PARTIE : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Schématiquement on appelle institution administrative, les institutions appartenant à l’administration. Avant d’examiner leur organisation, nous devons d’abord préciser ce qu’est l’administration. INTRO : Qu’est-ce que c’est que l’administration ? L’administration est l’ensemble des organes qui remplissent la fonction d’exécution de la loi, et plus généralement d’exécution du droit. Pour définir l’administration on a l’habitude de distinguer entre plusieurs grandes approches : 1- on l’a défini par ses fonctions, c’est-à-dire par sa situation dans l’appareil institutionnelle, et par la manière dont elle procède pour s’acquitter des missions qui lui in combles. C’est l’approches dites fonctionnelle. 2- On peut également définir l’administration par ses missions, c’est-à-dire par la finalité qu’elle poursuit. On peut qualifier cette approche de finaliste. 3-On peut la définir comme un ensemble de structures et d’organes, c’est l’approche organique. A/ L’approche fonctionnelle de l’administration. Cette approche consiste à définir l’administration par sa position de jeux des organes dans l’État. Cela revient à traité des moyens qu’elle emploie pour s’acquitter de ses missions, à cette égard la tâche principale de l’admini est de nature exécutive. 3 Traditionnellement l’administration exécute la uploads/S4/ intro-aux-institutions-administratives-et-juridictionnelles-rappel-monarchie-absolue.pdf