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Final expose execution contrat de travail au benin

UNIVERSITE D ? ABOMEY-CALAVI ECOLE POLYTECHNIQUE D ? ABOMEY-CALAVI EPAC DEPARTEMENT DE GENIE CIVIL GC Exposé de Législation du travail THEME EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL AU BENIN Réalisé par le Groupe N ADJANOHOUN Emeric A AZANMASSO Batista J OLOU ADIMI A O Jean-Fortuné Sous la supervision de Dr MARTINS Hervé Année académique - CSOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION I GENERALITES II PERIODE D ? ESSAI III LES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL IV DIFFERENTES CATEGORIES DE CONTRATS DE TRAVAIL V DROITS ET OBLIGATIONS DE L ? EMPLOYEUR VI DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIE CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES TABLE DES MATIERES CEXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL AU BENIN Novembre INTRODUCTION Le travail est un e ?ort individuel ou collectif physique ou intellectuel conscient délibéré créatif professionnel ou non dont le but tend à la concrétisation d ? un projet d ? une idée ou d ? un ensemble de projet et d ? idées ne donnant pas nécessairement lieu à un résultat aboutit mais ayant leur ?nalité et dont la rétribution s ? il en est une peut être morale ou matérielle Travailler permet à une personne d ? appartenir à une société et lui permet également des satisfaire à ses propres besoins Pour travailler la personne doit chercher du travail dans di ?érents services tels que les services publics ou privés qui régissent chacun des règles et des lois Pour instaurer l ? ordre dans la société du travail le pouvoir législatif a voté des lois qui protègent l ? employé et l ? employeur et qui facilite l ? entente entre les di ?érentes parties C ? est ainsi que le contrat de travail a été instauré Le contrat selon l ? article du code civil le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne l ? employé s ? engage à e ?ectuer un travail à un autre l ? employeur moyennant rémunération Il doit être en généralement écrit Il précise plusieurs informations importantes que les deux parties doivent connaitre et mémoriser L ? exécution du contrat de travail oblige les deux parties employé et employeur à respecter les di ?érents engagements retenus lors de la signature du contrat Le présent exposé vise à expliquer l ? exécution du contrat de travail en s ? appuyant sur les parties impliquées leurs droits leurs obligations et les conséquences liées au non-respect des obligations de chaque partie La rédaction de ce document s ? est appuyée sur la loi - la loi - et Le Droit béninois du travail le droit béninois du travail Guide pratique de Daniel A ?odjou ère édition Groupe N Page sur CEXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL AU BENIN Novembre I GENERALITES Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la