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Fiscalite societes République tunisienne Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Université de Carthage Faculté des sciences juridiques politiques et sociales à Tunis ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

République tunisienne Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Université de Carthage Faculté des sciences juridiques politiques et sociales à Tunis ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? COURS DE FISCALITE DES SOCIETES Neila CHABAANE Troisième année de la licence Année universitaire - SOMMAIRE SOMMAIRE BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE OBJECTIF DU COURS INTRODUCTION CHAPITRE LE CHAMP D ? APPLICATION DE L ? IS SECTION LE CHAMP D ? APPLICATION MATERIEL DE L ? IS Paragraphe Les personnes morales assujetties à l ? I S A ?? Les personnes morales soumises à l ? IS par référence à l ? article du code des sociétés commerciales B- Les personnes soumises à l ? IS par désignation expresse Paragraphe Les personnes morales exonérées de l ? I S Paragraphe Les personnes morales hors champ d ? application de l ? IS A ?? les personnes morales de droit public hors champ d ? application de l ? IS B ?? Les personnes morales de droit privé hors champ d ? application de l ? IS SECTION LE CHAMP D ? APPLICATION TERRITORIAL DE L ? IS Paragraphe Les personnes morales imposables en l ? absence de conventions internationales A La notion d ? établissement critère principal de rattachement territorial B L ? absence d ? établissement n ? empêche pas toujours la soumission à l ? IS Paragraphe Les personnes morales imposables en présence de conventions internationales A ?? La notion de double imposition B ?? La notion d ? établissement stable CHAPITRE L ? ASSIETTE DE L ? I S SECTION LE REGIME DE DROIT COMMUN DE DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE Paragraphe Les principes applicables en matière de détermination du béné ?ce A ?? les règles de comptabilisation des opérations La distinction entre créances acquises et dettes certaines B - La théorie du bilan C-L ? autonomie des exercices Paragraphe ?? Les produits imposables A- Les produits d ? exploitation B-Les produits divers Paragraphe - Les charges déductibles A- Les frais et charges de production ou d ? exploitation déductibles B - Les amortissements C Les provisions D La radiation des créances irrécouvrables des établissements de crédit E La déduction des dé ?cits F- Les déductions pour réinvestissement G- La déduction des béné ?ces tirés de certaines activités SECTION LE REGIME D'INTEGRATION DES RESULTATS Paragraphe Les conditions d'admission au régime d'intégration des résultats CA- Les conditions à remplir par les membres B - Les conditions à remplir par la société mère Paragraphe Détermination du résultat intégré CHAPITRE LA LIQUIDATION DE L ? IMPOT SUR LES SOCIETES SECTION LES TAUX DE L ? IS Paragraphe Les taux de droit commun