Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Quelles sont les particularites du droit commercial 1

Quelles sont les particularités du droit commercial un droit souple un droit ferme C ? est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses e ?ectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux soit dans leurs rapports avec leurs clients Vu la nature du monde des a ?aires le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme tantôt par une certaine souplesse A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales Pour cela il doit être entouré d ? un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil C ? est ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial celui des e ?ets de commerce de la vente et du nantissement du fonds de commerce de la faillite le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales etc B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL Elle s ? explique quant à elle par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales Ainsi et contrairement aux règles rigides du droit civil en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants C ? est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides téléphone fax ou même verbalement sans avoir à se soucier au préalable du formalisme des écritures qu ? exige le droit civil L ? objet du droit commercial est bien l ? activité commerciale qu ? est-ce qu ? on veut dire par les activités de production L'objet du droit commercial est bien l'activité commerciale L ? article parle d ? activités commerciales que nous pouvons dé ?nir comme étant celles qui donnent la qualité de commerçant à celui qui les exerce de manière professionnelle ou habituelle à condition d'être immatriculé au registre de commerce Ces activités se distinguent donc des actes de commerce qui ne peuvent conférer la qualité de commerçant C ? est dans ce sens que nous pouvons distinguer les activités commerciales des actes de commerce LES ACTIVITES DE PRODUCTION Les seules activités de production de caractère commercial c'est-à-dire qui ne sont pas précédées de circulation antérieure sont la recherche et l ? exploitation des mines et des carrières art - La recherche et l ? exploitation des mines sont commerciales depuis le dahir avril alors que la recherche et l ? exploitation des carrières ne le sont que depuis le code de - Exemples des mines fer cuivre et tous les métaux phosphate charbon etc Les carrières sont de sable de marbre de pierres d ? ardoise d ? argile etc COn remarquera que l ? agriculture et la pêche qui sont aussi des activités de production sont restées dans le domaine civil Sont également du domaine du droit civil toutes les activités de production de