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Formulaire ccam et liste 2017

AMBASSADE DE FRANCE AUX PHILIPPINES th oor Paci ?c Star Building - Sen Gil Puyat Jr corner Makati Avenue Makati City Metro Manila - PHILIPPINES Tel Fax - courriel admin-francais manille-amba diplomatie gouv fr ?? site Internet www ambafrance-ph org Ouverture au public du Service consulaire The Consular Section is open to the public Lundi - Vendredi ?? Sur Rendez-vous Monday ?? Friday ?? LISTE DES ELEMENTS À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D ? UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE POUR UN MARIAGE FRANCO -PHILIPIN AUX PHILIPPINES AVANT LA CELEBRATION DU MARIAGE LE LA RESSORTISSANT E FRANCAIS E le questionnaire de l'ambassade dûment rempli LE LA ETRANGER E - le questionnaire de l'ambassade dûment rempli copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de mois Original du passeport et copie de la page identité et de toutes les pages visées et tamponnées s'il y a un mariage précédent copie conforme de l ? acte de mariage avec mention de divorce jugement de divorce du tribunal de grande instance si veuf ve copie conforme de l'acte de décès de l'époux se justi ?catif de domicile en France facture récente d ? électricité d ? eau de téléphone ?xe ou bail ? ou copie de certi ?cat d ? inscription au Registre des Français de l ? étranger si résident à l ? étranger l'acte de naissance délivrée par le PSA Philippines Statistics Authority et authenti ?ée par le DFA Department of Foreign A ?airs - photocopie de pièces d ? identité SSS passeport etc preuve de résidence aux Philippines facture d ? électricité d ? eau ou certi ?cat de résidence du barangay - certi ?cat de célibat délivré par le PSA et authenti ?é par le DFA datant de moins de trois mois CENOMAR s'il y a un mariage précédent l ? acte de mariage avec mention d ? annulation délivré par le PSA et authenti ?é par le DFA et photocopie certi ?ée conforme du jugement d ? annulation - si veuf ve copie de l'acte de décès dûment authenti ?é de l ? époux épouse PSA et DFA - s ? il y a des enfants issus d ? une précédente union copie des actes de naissance authenti ?ée PSA et DFA PROCEDURE REQUIREMENTS FOR MARRIAGE IN THE PHILIPPINES BETWEEN A FRENCH A FILIPINO THE FRENCH NATIONAL A duly accomplished questionnaire from the embassy THE FILIPINO NATIONAL A duly accomplished questionnaire from the embassy A recent less than months full text of the birth certi ?cate ? ? ? ? Authenticated copy of the full text birth certi ?cate PSA Philippines Statistics Authority and DFA Department of Foreign A ?airs Certi ?cate of no marriage record CENOMAR issued by PSA and authenticated by DFA an disused less than months before Original passport a copy of the biometric page and pages with visa stamps If previously married marriage certi ?cate with divorce annotation If widow er death certi ?cate of spouse Recent proof of