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Le langage et le Le langage et le discours du droit discours du droit Perspecti

Le langage et le Le langage et le discours du droit discours du droit Perspectives pragma- et Perspectives pragma- et sociolinguistiques sociolinguistiques CARACTÉRISTIQUES, CARACTÉRISTIQUES, DÉFINITIONS DÉFINITIONS Le droit - un « ensemble des règles Le droit - un « ensemble des règles qui régissent la condition de l’homme qui régissent la condition de l’homme en société » (Littré) en société » (Littré)  Le phénomène juridique est donc, Le phénomène juridique est donc, avant tout, un phénomène social : avant tout, un phénomène social : UBI SOCIETAS, IBI JUS. UBI SOCIETAS, IBI JUS. Une société se définit, aussi, par Une société se définit, aussi, par l’existence d’une langue. l’existence d’une langue. Le langage et le discours Le langage et le discours juridique – objets de la juridique – objets de la sociolinguistique sociolinguistique La sociolinguistique englobe tout ce La sociolinguistique englobe tout ce qui est étude du langage dans son qui est étude du langage dans son contexte socioculturel contexte socioculturel But: mettre en relief le rapport qui But: mettre en relief le rapport qui existe entre l’organisation du existe entre l’organisation du message linguistique et la destination message linguistique et la destination ou l’implication sociale du message ou l’implication sociale du message (au niveau juridique) (au niveau juridique) QUESTIONS QUESTIONS Y a-t-il un langage juridique Y a-t-il un langage juridique spécifique ? spécifique ? Peut-on identifier un usage spécifique Peut-on identifier un usage spécifique de la langue commune dans le de la langue commune dans le domaine juridique ? domaine juridique ? Le langage juridique peut-il constituer Le langage juridique peut-il constituer un terrain d’étude, a-t-il des éléments un terrain d’étude, a-t-il des éléments typiques ? typiques ? Le langage juridique - un Le langage juridique - un langage de spécialité langage de spécialité La lecture d’un texte juridique nous La lecture d’un texte juridique nous met devant un ensemble discursif met devant un ensemble discursif particulier, où l’on retrouve des particulier, où l’on retrouve des éléments particuliers et spécifiques. éléments particuliers et spécifiques. Au sein d’une langue nationale, le Au sein d’une langue nationale, le langage juridique se singularise par langage juridique se singularise par quelques traits qui le constituent quelques traits qui le constituent comme langage de spécialité. comme langage de spécialité. Le langage du droit est un Le langage du droit est un langage: langage: de de groupe groupe  il est marqué par ceux qui il est marqué par ceux qui « parlent » le droit, par ceux qui « parlent » le droit, par ceux qui l’édictent (législateurs) ou qui le l’édictent (législateurs) ou qui le disent (juges), plus largement, par disent (juges), plus largement, par tous ceux qui concourent à la tous ceux qui concourent à la création et à la réalisation du droit création et à la réalisation du droit Le langage du droit est un Le langage du droit est un langage: langage: technique technique - le langage du droit nomme - le langage du droit nomme les réalités juridiques, les institutions et les réalités juridiques, les institutions et les opérations juridiques. les opérations juridiques. Il nomme aussi toutes les formes de Il nomme aussi toutes les formes de l’activité économique, les bases de la l’activité économique, les bases de la vie familiale, les contrats, les vie familiale, les contrats, les conventions. conventions. Traditionnel - Traditionnel - legs de la tradition (les legs de la tradition (les maximes du droit). maximes du droit). Le langage du droit est un Le langage du droit est un langage: langage: Culturel - Culturel - issu de la culture juridique issu de la culture juridique appartient à la communauté des juristes appartient à la communauté des juristes « trésor commun » de ceux qui ont une formation « trésor commun » de ceux qui ont une formation juridique. juridique. il n’est seulement destiné à la communication il n’est seulement destiné à la communication interne: interne: « Nul n’est censé ignorer la loi ». « Nul n’est censé ignorer la loi ». public, social, public, social, civique civique – – le langage du droit est destiné à tous le langage du droit est destiné à tous  Le rôle de l’émetteur est vital, il doit créer le Le rôle de l’émetteur est vital, il doit créer le message de sorte que tous les destinateurs le message de sorte que tous les destinateurs le comprennent. comprennent. Caracteristiques du discours Caracteristiques du discours juridique juridique le langage du droit en action: le langage du droit en action:  « Le discours juridique est la mise en « Le discours juridique est la mise en œuvre de la langue, par la parole, au œuvre de la langue, par la parole, au service du droit » (G. Cornu, service du droit » (G. Cornu, Linguistique juridique Linguistique juridique, 1990, p. 211). , 1990, p. 211). Il est caractérisé par un Il est caractérisé par un type de type de communication communication particulière particulière Le caractère juridique du Le caractère juridique du message est donné par: message est donné par: l’appartenance socio-professionnelle de l’appartenance socio-professionnelle de l’émetteur à la communauté des juristes l’émetteur à la communauté des juristes  l’emploi du vocabulaire juridique l’emploi du vocabulaire juridique Exemples Exemples: : une plaidoirie, un article du Code civil, un une plaidoirie, un article du Code civil, un arrêt de la Cour de Cassation arrêt de la Cour de Cassation on pourrait conclure que le caractère on pourrait conclure que le caractère juridique du discours provient de la juridique du discours provient de la personnalité de celui qui parle (avocat, personnalité de celui qui parle (avocat, législateur, juge…), au vocabulaire qu’il législateur, juge…), au vocabulaire qu’il emploie et au style dont il use. emploie et au style dont il use. Caracteristiques du discours Caracteristiques du discours juridique - observations juridique - observations  ces marques ne constituent pas des critères absolus parce ces marques ne constituent pas des critères absolus parce que: que:  Un discours juridique peut émaner d’un profane (demande Un discours juridique peut émaner d’un profane (demande d’emploi), résulter d’un accord entre non-initiés (contrat de d’emploi), résulter d’un accord entre non-initiés (contrat de vente entre particuliers). vente entre particuliers).  Il peut aussi y avoir du discours juridique sans vocabulaire Il peut aussi y avoir du discours juridique sans vocabulaire juridique juridique  (un discours peut être juridique même s’il n’utilise aucun (un discours peut être juridique même s’il n’utilise aucun terme juridique: terme juridique: Témoins, levez-vous ! Témoins, levez-vous !, , Faites évacuer la Faites évacuer la salle ! salle !) )  Le style, lui aussi, n’est pas un critère nécessaire de la Le style, lui aussi, n’est pas un critère nécessaire de la juridicité d’un message, puisqu’il y a aussi des messages juridicité d’un message, puisqu’il y a aussi des messages dépouillés de tout effet de style : dépouillés de tout effet de style : « Les servitudes apparentes sont celles qui s’annoncent par des « Les servitudes apparentes sont celles qui s’annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu’une porte, une fenêtre … ». ouvrages extérieurs, tels qu’une porte, une fenêtre … ». Caracteristiques du discours Caracteristiques du discours juridique juridique Donc, on considère qu’un discours est juridique Donc, on considère qu’un discours est juridique soit directement, parce qu’il établit ou nomme les soit directement, parce qu’il établit ou nomme les règles du droit, ou, plus généralement, parce qu’il règles du droit, ou, plus généralement, parce qu’il concourt à la réalisation du droit. concourt à la réalisation du droit. Dans la première catégorie, on peut compter la loi, Dans la première catégorie, on peut compter la loi, le jugement, les conventions, tandis que dans la le jugement, les conventions, tandis que dans la deuxième, on peut intégrer tous les messages qui deuxième, on peut intégrer tous les messages qui participent à la mise en œuvre du droit : les participent à la mise en œuvre du droit : les déclarations des témoins, les avis des experts, etc. déclarations des témoins, les avis des experts, etc. Le caractère juridique d’un message provient de Le caractère juridique d’un message provient de sa finalité sa finalité : est juridique tout message qui tend à : est juridique tout message qui tend à l’établissement ou à l’application des normes du l’établissement ou à l’application des normes du droit. droit. Caracteristiques du discours Caracteristiques du discours juridique juridique L’ L’ « écran linguistique » « écran linguistique » dans la communication juridique on a, en dans la communication juridique on a, en général, des marques spécifiques de style, de général, des marques spécifiques de style, de vocabulaire, qui peuvent constituer de vrais vocabulaire, qui peuvent constituer de vrais difficultés difficultés dans la compréhension du texte. dans la compréhension du texte.  Dans ce cas, la communication pourrait Dans ce cas, la communication pourrait échouer. échouer. Les participants à la communication juridique Les participants à la communication juridique doivent maîtriser le code (la langue avec ses doivent maîtriser le code (la langue avec uploads/S4/ le-langage-et-le-discours-du-droit.pdf