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Contrat de prestation forfaitaire entre un fournisseur et un client Projet Contrat de prestation forfaitaire entre un fournisseur et un client DIFFUSION Organisme Nom Mode de di ?usion Imprimé le dd yyyy Page sur CContrat de prestation forfaitaire entre un fournisseur et un client Projet TABLE DES MATIERES I ARTICLE OBJET II ARTICLE REFERENCES DU CONTRAT III ARTICLE ENTREE EN VIGUEUR ?? DUREE IV ARTICLE OBLIGATION DU CLIENT V ARTICLE OBLIGATION DU FOURNISSEUR VI ARTICLE LIVRAISONS ET ASSISTANCES VII ARTICLE MODIFICATIONS VIII ARTICLE DELAI DE LIVRAISON IX ARTICLE PRIX ET PENALITES X ARTICLE CONDITIONS FINANCIERES RECEPTIONS XI ARTICLE DROIT ET CESSION XII ARTICLE RESPONSABILITE CONFIDENTIALITE XIII ARTICLE CLAUSES DIVERSES XIII Contrôle de l ? exécution XIII Continuité et stabilité des prestations XIII Non sollicitation XIII Résiliation XIV ARTICLE LOI ?? ATTRIBUTION DE COMPETENCE Imprimé le dd yyyy Page sur CStructure du document Entête Contrat n en date du Entre d ? une part représenté par Monsieur ci-après dénommé le Client ? et d ? autre part représenté par Monsieur ci-après dénommé le Fournisseur ? IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT CI ARTICLE OBJET Conformément aux dispositions et conditions contenues dans le présent contrat le Client charge le Fournisseur de lui fournir le logiciel décrit dans le Cahier spécial des charges CDC PackNet ? version dé ?nitive du auquel la société ? version à date du ? - L ? o ?re du fournisseur La responsabilité du Fournisseur pour le présent contrat se limite aux points marqués XXX ? du cahier des charges Le Client est responsable de l ? analyse la programmation le paramétrage tests et documentation des points marqués YYY ? du cahier des charges OpenERP déclare avoir répondu aux documents suivants à titre informatif uniquement a ?n d ? aider le Client à choisir la bonne solution - La réponse du fournisseur au questionnaire d ? appel d ? o ?res Les documents sont classés par ordre de priorité décroissante Toute contradiction des dispositions entre deux ou plusieurs documents cités ci-dessus se résout par l ? application de la disposition contenue dans le document hiérarchiquement supérieur quel qu ? il soit Le présent contrat est régi par les conditions générales de ventes de Toute modi ?cation du présent contrat ne peut intervenir que par voie d ? avenant et doit être soumise à l ? accord écrit préalable des deux parties CIII ARTICLE ENTREE EN VIGUEUR ?? DUREE Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature Elle cessera ses e ?ets de plein droit à l ? issue de la période de garantie sauf si des circonstances exceptionnelles nécessitent l ? application de l ? article pour la rupture immédiate du contrat IV ARTICLE OBLIGATION DU CLIENT Le client doit collaborer au dossier d ? analyse il doit identi ?er les non-conformités de l ? analyse par rapport au cahier des charges Le client désigne nommément un responsable compétent chargé d ? une part de fournir au fournisseur les données et informations nécessaires à l