G2 pdf C Guide pratique d ? information des associations Les aspects juridiques et réglementaires d ? une association Introduction Pourquoi créer une association Face aux forces et aléas de la mondialisation et devant l ? ampleur des problèmes socio-écono

C Guide pratique d ? information des associations Les aspects juridiques et réglementaires d ? une association Introduction Pourquoi créer une association Face aux forces et aléas de la mondialisation et devant l ? ampleur des problèmes socio-économiques et culturels qu ? elle engendre les associations fondées sur des valeurs de solidarité de démocratie d ? autonomie et de responsabilité peuvent constituer un contre-poids à ces forces en jouant un rôle important dans la dynamique de développement durable Autrefois la sphère d ? intervention des associations au Maroc se limitait exclusivement aux activités caritatives culturelles artistiques et sportives qui ne devraient procurer à ses membres que des satisfactions morales Actuellement les associations sont de plus en plus sollicitées pour servir de support institutionnel à des activités socio- économiques sanitaires environnementales etc Elles inscrivent leurs actions dans l ? e ?ort national de lutte contre la pauvreté et l ? exclusion de la préservation de l ? environnement de l ? intégration de la femme dans le développement des droits de l ? homme d ? alimentation en eau etc Elles sont devenues un enjeu important pour la satisfaction des besoins sociaux et apparaissent comme l ? un des outils permettant de construire une société civile autonome et responsable De par leur caractère spéci ?que elles ?uvrent pour plusieurs ?nalités d ? abord développer la démocratie défendre les droits de l ? homme renforcer la capacité d ? autogestion de la population favoriser les initiatives propres de la population soutenir les populations démunies personnes handicapés enfants abandonnés ou exploités renforcer les liens sociaux etc En plus les associations du fait de leurs liens de proximité avec les populations cibles représentent Aspects juridiques réglementaires et fonctionnels des associations Cun outil de choix pour mieux répondre aux attentes et aux besoins de ces dernières a ?n de compléter les e ?orts et le travail accompli par l ? Etat Elles sont le porte-parole des populations et leurs catalyseurs Elles les aident à s ? organiser a ?n de leur donner les moyens et les outils nécessaires pour participer de manière active et volontaire à leur propre développement etc Bref les associations sont devenues des acteurs incontournables de développement au Maroc L ? association et ses caractéristiques Dé ?nition L ? article premier du dahir du novembre réglementant le droit des associations au Maroc tel qu ? il a été modi ?é et complété stipule que L ? Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d ? une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des béné ?ces Caractéristiques Au vu de cet article L ? association est une convention un contrat de droit privé entre au moins deux personnes physiques ou morales En général un contrat d ? association n ? est pas formalisé par un écrit Ce sont les statuts et les formalités légales de constitution qui permettent d ? apporter la preuve de l ? existence de cette

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  • Publié le Mai 29, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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