Ville de conakry cyber Ville de conakry Commune de Ratoma Quartier de LAMBANDJI CONTRAT DE LOCATION N ? ? ? VC CR QL ? oU ENTRE Mr Mme ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Propriétaire d ? une part ET Mr Mme ? ?
Ville de conakry Commune de Ratoma Quartier de LAMBANDJI CONTRAT DE LOCATION N ? ? ? VC CR QL ? oU ENTRE Mr Mme ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Propriétaire d ? une part ET Mr Mme ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Locataired ? autre part o IL A Eté convenu ET Arrêté Ce Qui Suit o Conditions Générales Article er Mr Mme ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? donne à louer à Mr Mme ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? une chambre et salon deux chambres salon et douche trois chambres salon et douche à l ? usage d ? habitation Article Mr Mme ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? accepte les lieux pour les avoir vu et visiter Article LA sympathie est notre premier souci tout comportement qui s ? avère ethnocentriste peut résilier le contrat Article Le loyer est accepté par les deux parties qu ? aucun montant ne sera pris comme avance le loyer sera payé avant de consommer au plus tard le de chaque mois payable par mois Article les frais de facture d ? eau d ? électricité de salubrité de vidange du fosse des toilettes mois après de peindre l ? intérieure de la maison ans après sont à la charge du locataire mais la taxe d ? habitation est à la charge du logeur Article le locataire tout comme le logeur ne peuvent consommé ou vendre à l'interieur de la cour ou à l'interieur des maisons se trouvant dans ladite cour les produits prohibés Drogue Stupé ?ant Alcool ni Transformer les lieux en chambre de passage Article toutes dépenses e ?ectuées pour la modi ?cation l ? embellissement ou l ? amélioration de certaines parties de la maison par le locataire ne sont en aucun cas remboursable par le logeur en cas de désistement de la part des deux parties Article l ? assainicement de la Cour se fait après chaque une semaine par les locataires y compris les logeurs o La Durée Du Contrat Article le contrat est accepté par les deux parties pour une durée d ? un an cela est nulle et non avenu en cas du non respect des clauses du
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 18, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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