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Exposé de Droit La signature dans le droit de la preuve LA SIGNATURE ELECTRONIQUE EN DROIT DE LA PREUVE Exposé de Droit CExposé de Droit La signature dans le droit de la preuve INTRODUCTION Le développement d ? Internet et des communications numériques a suscité de nombreuses questions d ?ordre juridique En e ?et ce réseau ouvert à tous a besoin de toujours plus de sécurité De plus les messages électroniques se substituent de plus en plus aux documents sur support papier Or la loi exige souvent des écrits en guise de preuve Ces écrits électroniques ont- ils alors une valeur probante Comment leur donner une valeur juridique C ?est ainsi que la signature électronique est devenue indispensable dans la constitution de ce cadre juridique Toutefois elle doit elle aussi être sécurisée pour garantir les impératifs d ?intégrité et de ?abilité Néanmoins jusqu ?à quel point peut-elle être ?able PLAN Droit de la preuve et NTIC La signature électronique dans le droit de la preuve Nouvelle dé ?nition de l ?écrit et de la signature électronique Dé ?nitions textuelles Aspects techniques de la signature électronique Le chi ?rement asymétrique La fonction de hachage Application Force probatoire et limites de la signature électronique La force probatoire dé ?nition La signature électronique notariale certi ?ée Limites de l'admissibilité et la force probatoire de l'écrit électronique CExposé de Droit La signature dans le droit de la preuve Droit de la preuve et NTIC La signature électronique dans le droit de la preuve La preuve est la manifestation de la vérité Cependant le législateur a réglementé les procédés de preuve autorisés pour préserver la justice et la sécurité des relations humaines et sociales L ?admissibilité de la preuve est commandée par l ?article du Code Civil Ainsi la preuve des actes juridiques doit être faite par écrit dès qu ?ils excèdent une valeur ?xée par décret qui est actuellement de Il est alors demandé aux parties de préconstituer une preuve écrite Cependant cet article présente des exceptions Le principe ne s ?applique pas aux faits juridiques - A l ?égard des commerçants les actes de commerce peuvent se prouver par tous les moyens sauf exceptions Cela est due aux nécessités de la vie commerciale rapidité relations de con ?ance - La preuve peut également être faite par tous moyens lorsqu ?il existe un commencement de preuve par écrit article du Code Civil - La preuve peut aussi être faite par tous moyens en cas d ?impossibilité de prouver par écrit ex impossibilité matérielle telle un incendie ou une inondation ou morale comme dans la relation parents-enfants article du Code Civil Les moyens pour prouver un fait sont très nombreux mais ne sont pas tous admis par le droit français Le Code Civil en mentionne cinq Preuve littérale ou l ?écrit - Preuve testimoniale - L ?aveu - Le serment - Les présomptions Nous nous intéressons ici à la preuve littérale puisque c ?est dans ce cadre que va émerger la signature électronique En e