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Bif fiscalite applicable aux associations

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts BULLETIN D ? INFORMATION FISCALE N DGI DRPC OBJET Fiscalité applicable aux Associations Références -Loi - du janvier relative aux associations -Décret exécutif n - du juillet ?xant les modalités d ? application des dispositions de l ? article - du code des taxes sur le chi ?re d ? a ?aires modi ?ées par l ? article de la loi de ?nances pour relative aux conditions d ? octroi de l ? exonération de la taxe sur la valeur ajoutée TVA en faveur des marchandises expédiées à titre de don au Croissant rouge algérien aux associations ou ?uvres à caractère humanitaire ainsi qu ? aux dons consentis sous toutes les formes aux institutions publiques -code des impôts directs et taxes assimilées -code des taxes sur le chi ?re d ? a ?aires -code de l ? enregistrement -code du timbre Direction des Relations Publiques et de la Communication CSommaire Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Qu ? est ce qu ? une association II Régime ?scal des associations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a Exonération en matière de taxe sur la valeur ajoutée TVA ? ? ? ? ? ? ? b En matière d ? enregistrement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b- Exemption des droits de mutations à titre onéreux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b- Exemption des droits d ? enregistrement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? c Dispense en matière de droit de timbre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? d Cas particulier des associations sportives ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III Obligations déclaratives ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a Obligation de déclaration des retenues à la source ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a- au titre des sommes payées aux entreprises étrangères ? ? ? ? ? ? ? ? a- au titre de l ? IRG traitements et salaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b Obligation de déclaration des encaissements et des versements ? ? ? ? ? ? ? c Obligation de déclaration des références des comptes ouverts dans le cadre des activités des associations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? d Obligation d ? oblitération pour les