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Gerance sarl Chapitre I Le gérant un mandataire de la SARL La Société A Responsabilité Limitée SARL doit être obligatoirement gérée par un ou plusieurs gérants Désigné par les di ?érents associés ce dernier est tenu de respecter un contrat de mandat de ge

Chapitre I Le gérant un mandataire de la SARL La Société A Responsabilité Limitée SARL doit être obligatoirement gérée par un ou plusieurs gérants Désigné par les di ?érents associés ce dernier est tenu de respecter un contrat de mandat de gestion qui l ? investit de ses fonctions Son rôle en tant qu ? entrepreneur est d ? assurer la direction de la société en tant que représentant légal de la SARL vis-à-vis des tiers Ses pouvoirs sont multiples et couvrent notamment la réalisation des actes de gestion courante de la société C ? est pourquoi il sera nécessaire en premier lieu d ? étudier les formalités entourant l ? organisation de sa gérance Section puis de démontrer l ? étendue de ses pouvoirs au sein de la SARL Section Section L ? organisation de la gérance L ? article de l ? Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales décrit la SARL comme une société o? les associés ne sont responsables des dettes de la société que dans la limite de leurs apports respectifs et les droits des associés sont représentés par le nombre d ? actions détenues ? Le fonctionnement de la SARL OHADA repose sur deux piliers les associés ainsi que le ou les gérants Le gérant prend tous les actes de gestion dans la limite de l ? objet social et veille aux intérêts de la société Il sera donc opportun d ? étudier premièrement l ? encadrement juridique de sa nomination Paragraphe et deuxièmement de préciser les modalités de son mandat Paragraphe Paragraphe La nomination du gérant La SARL est obligatoirement administrée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales choisies ou non parmi les associés appelées gérants Article AUDSC Les statuts peuvent imposer la pluralité de gérants ou l'interdire Le Droit OHADA impose les contours de la nomination de ceux-ci Cette dernière doit obéir à des conditions spéci ?ques A Aussi il sera important de souligner que le gérant peut être nominé à di ?érents stades de la vie de la société B A- Les conditions de la nomination du gérant d ? une SARL L ? article de l ? AUDSCGIE précise que La société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques associées ou non Elles sont nommées par les associés dans les statuts ou dans un acte postérieur Dans le second cas à moins qu'une clause des statuts n'exige une majorité supérieure la décision est prise à une majorité des associés représentant plus de la moitié du capital CIl découle donc de cet article qu ? une personne morale ne peut en aucun pas assurer la gestion de la SARL Les statuts de la SARL peuvent prendre certaines dispositions vis-à-vis du gérant notamment en ce qui concerne les conditions qui entourent sa nomination Si ce document stipule par exemple que la personne concernée doit être associée et titulaire d ? un diplôme quelconque un individu ne répondant pas à ces critères ne peut pas être