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1 ROYAUME DU MAROC INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE HALIEUTIQUE Adresse du Siège

1 ROYAUME DU MAROC INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE HALIEUTIQUE Adresse du Siège et laboratoires centraux de l’INRH : Boulevard Sidi Abderrahmane 2, Ain Diab, 20 180- (à côté du club équestre Ouled Jmel) Casablanca ,. TEL : 0522 -94-07-73 Fax : 0522 -94-37-70 REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE PRODUITS CHIMIQUE ET DIVERS PRODUITS DE LABORATOIRE D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 07/2015 (SEANCE PUBLIQUE) 2 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet la fourniture de produits chimique et divers produits de laboratoire pour les laboratoires de l’INRH réparti en six (6) lots . Le présent règlement de la consultation a été établi en vertu des dispositions relatives à l’article 18 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’INRH du 19 mars 2015. Les prescriptions du présent règlement de consultation ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement relatif aux conditions et aux formes de passation des marchés de l’INRH. Toute disposition contraire à ce dernier est nulle et non avenue. ARTICLE 2 : REPARTITION EN LOTS ET MODE DE JUGEMENT DES OFFRES Les prestations objet du présent appel d’offre sont composées de en SIX (6) lots séparés suivants : N° DU LOT OBJET DU LOT 1 Acides 2 Solvants 3 Fongibles 4 Verreries 5 Produits chimiques 6 Milieux de culture Ils seront jugés par article conformément à l’article 09 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’INRH du 19 mars 2015. Ainsi l’ensemble des articles d’un ou plusieurs lots, attribués au même fournisseur, donne lieu à un marché. Chaque lot doit faire l’objet d’un acte d’engagement qui sera renfermé dans une enveloppe à part. ARTICLE 3 : MAÎTRE D’OUVRAGE Le Maître d'Ouvrage du marché qui sera passé suite à la présente consultation est L’Institut National de Recherche Halieutique (INRH). ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 24 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des Marchés de l’INRH. 1. Seuls peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui : 3 a) Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; b) Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglées les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; c) sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. 2. Ne sont pas admises à participer au présent appel d'offres : a) Les personnes en liquidation judiciaire, b) Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente, c) Les personnes ayant fait l’objet d’exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 142 du règlement des marches de l’INRH précité. d) les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marché. ARTICLE 5 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANTS LES CAPACITES ET LES QUALITES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS I- Chaque concurrent est tenu de présenter, conformément aux dispositions des articles 25 et 28 du règlement des marches de L’INRH, outre le CPS paraphé et signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté », les pièces suivantes : A/ Un dossier administratif comprend : 1. Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres : a. une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, comportant les mentions prévues à l’article 26 du règlement de l’INRH (et suivant le modèle joint en annexe). b. l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; c. pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 140 du règlement des marchés de l’INRH; 2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer l’appel d’offres, dans les conditions fixées aux ;rticles 25 et 40 du règlement des marchés de l’INRH : a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : - s’il s’agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - s’il s’agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :  une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une 4 personne physique ;  un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;  l’acte par lequel la personne habilitée déléguant son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement des marchés de l’INRH. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet aux articles 24 et 25 du règlement des marchés de l’INRH ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité. d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur. e) l’équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. B/ Dossier technique Ce dossier doit comporter : 1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant la date, la nature, le montant, et éventuellement le lieu des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation. 5 2. les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’originale délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant, les délais et année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. II. Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir : 1) Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique en plus des pièces prévues à l’alinéa 1) du I-A de l’article 25 du règlement des marchés de l’INRH, une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché ; 2) S’il est retenu pour être attributaire du marché : a) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant qu’il est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du règlement des marchés de l’INRH. Cette attestation, qui n'est exigée que pour les organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du règlement des marchés de l’INRH ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de uploads/S4/ reglement-de-consulation.pdf