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Ged 00000298 UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES THESE POUR LE DOCTORAT EN SCIENCES JURIDIQUES DE DROIT PRIVE Sur LA NOTION DE NOVATION Présentée et soutenue publiquement Le Septembre Par SENE Pape Demba Sous l

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES THESE POUR LE DOCTORAT EN SCIENCES JURIDIQUES DE DROIT PRIVE Sur LA NOTION DE NOVATION Présentée et soutenue publiquement Le Septembre Par SENE Pape Demba Sous le Direction de Mr Marc BILLIAU Professeur à l ? Université de Paris XII Membres du jury Mr Marc BILLAU Professeur à l ? Université de Paris XII Mr Stéphane PIEDELIEVRE Professeur à l ? Université de Paris XII Mr Jacques MOURY Professeur à l ? Université de Reims Mme Sandrine CLAVEL Professeur à l ? Université de VANNE Mme Anne DE WINCKELE BAZELA Ma? tre de conférence à Lille C La mort et la naissance en un même lieu et un même temps n ? est-ce pas surprenant Un tel lieu o? se transmute la vie ne serait-il pas plus approprié de l ? appeler le POINT VIE ? plutôt que le point mort ? ? M L Dioptaz Sarbacana et perceptions trans-paradoxales ? INTRODUCTION - Inépuisable théorie des obligations Vieille comme le droit elle a toujours la fra? cheur d ? un système né d ? hier Parce que l ? in ?nie diversité des situations qu ? elle régit en réactive toujours l ? acuité Parce que l ? évolution des idées qu ? elle re ète en in échit sans cesse les conceptions Parce que le renouveau des ?gures qu ? elle a ?ronte en sollicite sans ?n les schémas Il arrive même que l ? épreuve tourne en dé ? ? ce pourrait être le cas de la novation qui pour n ? être pas de l ? inédit n ? en constitue pas moins une énigme piquante et durable - Quoi de commun en e ?et entre l ? extinction d ? une obligation et la création d ? une autre sinon d ? être les parangons de la novation Cet accouplement baroque illustre à la fois la di ?culté d ? une dé ?nition de la notion et son omniprésence au contentieux La novation est une notion aussi simple dans sa dé ?nition qu ? elle appara? t d ? autant plus compliquée dans ses applications elle est également une notion aussi couramment invoquée au contentieux qu ? elle semble d ? autant plus redoutée dans son observation DIDIER R Martin Du changement de contractant D n Chron Doctr p C - Consacrée au chapitre V du titre III du livre III du code civil qui traite de l'extinction des obligations la novation est réglementée par les articles à Deux de ces articles et se rapportent cependant à la délégation mécanisme sensiblement distinct mais qui dans l'une de ses variantes la délégation parfaite comporte une novation Les rédacteurs du code ont fait état dans ces articles des di ?érentes manières dont peut s'opérer la novation de ses conditions et de ses e ?ets Cependant ces dispositions ne donnent que quelques éléments d'une dé ?nition de la novation De fait sur la foi de textes obscurs