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Contrat de maitrise d x27 oeuvre

Contrat de ma? trise d ? ?uvre Dispositions générales par Gilles CASTAN Direction Juridique de Thales Engineering Consulting Objet du présent document AG - Dispositions Générales Documents contractuels Loi applicable Règlement des litiges Noti ?cations Pouvoirs de signature Intuitu personae ? Con ?dentialité Comité d ? avancement de Projet Relations avec les tiers Qualité ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? Droits et obligations du Ma? tre d ? ?uvre Obligations générales du Ma? tre d ? ?uvre Délais d ? exécution Garanties techniques Groupement en Cotraitance ?? ?? ?? ?? ?? Droits et obligations du Ma? tre de l ? Ouvrage Généralités Délais d ? exécution Contrôles des Prestations ?? ?? ?? ?? Situation du personnel a ?ecté à l ? exécution des Prestations Identi ?cation des Chargés d ? a ?aires des Parties Indépendance du Ma? tre d ? ?uvre Déclarations ?? ?? ?? ?? Dispositions ?nancières générales Prix Factures Taxe sur la Valeur Ajoutée ?? ?? ?? ?? Responsabilité et assurances Responsabilité Assurances ?? ?? ?? Résiliation Cas de résiliation Conséquences de la résiliation ?? ?? ?? Propriété intellectuelle et industrielle Protection du Ma? tre de l ? Ouvrage Propriété des droits de propriété intellectuelle et industrielle ?? ?? ?? Entrée en vigueur ?? Durée ?? Annexes AG Pour en savoir plus Doc AG Toute reproduction sans autorisation du Centre français d ? exploitation du droit de copie est strictement interdite ? Techniques de l ? Ingénieur traité L ? entreprise industrielle AG ?? CCONTRAT DE MA? TRISE D ? ?UVRE L e contrat de ma? trise d ? ?uvre est le contrat par lequel un Ma? tre de l ? Ouvrage con ?e à un ma? tre d ? ?uvre tout ou partie de la conception et ou du contrôle de la réalisation d ? un ou plusieurs système s procédé s équipement ouvrage d ? art de structure d ? infrastructure etc Dans les contrats de l ? ingénierie c ? est l ? une des réponses contractuelles possibles pour mettre en ?uvre les investissements décidés par le Ma? tre de l ? Ouvrage Ce document permet au lecteur de prendre conscience que le rôle du Ma? tre d ? ?uvre est de réaliser des prestations intellectuelles il réalise des audits des études des plans et il surveille l ? exécution du travail de ceux qui font des prestations de services matériels aboutissant à la réalisation de l ? objet in ?ne escompté par le Ma? tre de l ? Ouvrage Ainsi ce contrat ne substitue pas aux contrats type tels qu ? ils peuvent être établis par exemple par la Fédération Internationale des Ingénieurs conseils FIDIC qui sont conclus en aval entre le ma? tre de l ? Ouvrage et ses prestataires de services matériels et fournisseurs d ? équipements Le contrat de ma? trise d ? ?uvre et ses annexes AG tels que présentés peuvent servir de trame de guide et de recommandations pour le travail d ? établissement