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Essentiel cours droit constitutionnel INTRODUCTION GÉNÉRALE §1 – Ce qu’est le d

Essentiel cours droit constitutionnel INTRODUCTION GÉNÉRALE §1 – Ce qu’est le droit constitutionnel (et ce qu’il n’est pas) – Définition: droit qui découle de la C. A. Un droit = désigner un objet (décrets, qlq chose qui existe) et désigner une science (analyse produite sur des objets, ex: constituions) B. Un droit constitutionnel = ensemble de normes, de règles juridiques, organiser dans 1 système plus vaste, structuré = ordre juridique (une texte n’est pas du droit, le texte de la C n’est pas du droit C = que le support du droit) + droit formelle du DC = procédure par laquelle on établie la C + Droit matérielle = se distingue au sein de l’ensemble du droit par son contenu + C définit les droits et les libertés des citoyens où les pouvoirs politiques ne peuvent pas porté atteintes. §2 – Comment est né le droit constitutionnel – Histoire A. L’âge moderne : un instrument contre l’absolutisme La révolution de 1789 résulte de la constitution et lutte contre la monarchie absolue et l’absolutisme en générale. 1. L’instrument de la Révolution de 1789 La révolution de 1789 va aboutir à la 1ere C FR du 3 septembre 1791 + pas un instrument contre le roi qui est toujours roi, il ne possède plus tous les pouvoirs dont celui de faire la loi 2. L’instrument de l’évolution politique de la France Aout 1792 = la C est abolie = la république est proclamée Apparition d’une diversité du droit C car compatible avec de nombreux régimes politiques 1830 = nouvelle C (monarchie de juillet). Les C marquent le début des républiques FR B. L’âge contemporain : un instrument transformé 1. La généralisation de la justice constitutionnelle Apres 2nd guerre mondiale = mis en place d’une justice C (juge C) = la FR a un juge en 1958 2. L’influence de l’intégration européenne Les C ont changéavec le temps du fait de la création de l’UE (européaniser les droits C) §3 – À quoi sert le droit constitutionnel – Enjeux A/ Une initiation au droit public Droit privé = catégorie de nomes qui s’applique a des relations interindividuelle entre deux personnes Droit publique = droit qui organise des relations entre des personnes publiques et des personnes privés PARTIE I – LA NATURE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : UN ENSEMBLE DE NORMES La C est la norme suprême, celle qui commande les autres. Le droit C est spécifique, il se distingue des autres droits. Chapitre 1 – Le contenu de la norme constitutionnelle La C est un droit qui organise le pouvoir politique d’un état. Section 1 – L’organisation du pouvoir politique La C tout d’abord organise, crée des institutions politiques, puis elle structure le pouvoir politique §1 – L’institutionnalisation du pouvoir politique Le pouvoir c’est la force de qlq1 ou d’un groupe de personnes qui vont prendre des décisions, et qui vont s’imposer à un groupe plus vaste de personne. A. La détermination des pouvoirs constitués (approche organique) Identifier des institutions et de les crées en les nommants Conditions = avoir 24ans pour être sénateur en fr = procédure de désignation des membres de ces instituions (vote) + durée du mandat Puis la C après avoir définit organiquement les institutions selon différentes modalités = attribution certains nombre de compétences B. L’attribution de compétences aux pouvoirs constitués (approche fonctionnelle) La C habilite les pouvoirs constitués qui seront exercé selon un cadre (conditions) fixé par la C + La loi est tjrs voté par le parlement + La C encadre l’exercice de se pouvoir C. L’organisation des rapports entre les pouvoirs constitués (approche mécaniste) Le droit C prévoit une collaboration entre les institutions Le droit C créé des instituions, défini les compétences et encadrer rapport entre celle-ci La C = tout un tas de symbole : couleur drapeau, hymne national, devise fr Ces symboles définissent la légitimité (peut être varié) Légitimité démocratique = pouvoir exercé par le peuple car la démocratie est la légitimité ultime §2 – La structuration du pouvoir politique A. La consécration du principe démocratique Bcp d’états où la C s’appuie sur la démocratie pour justifier tout le fonctionnement des institutions politiques B. La mise en œuvre du principe démocratique Deux modalités démocratiques: l’élection = lorsque l’on vote pour une personnalité et le référendum = quand don répond par vote à une question (oui ou non) Référendums consultatifs = consulte le peuple mais pas obligé de respecter le choix du peuple Référendums décisionnel = résultat du référendum va avoir des conséquences juridiques directes Suffrage universel obligatoire pour parler de démocratie Dans certains DC des procédures existe entre référendums et élection appelés « référendums révocatoire » ou « procédure de restitution populaire ». Les citoyens peuvent décider d’organiser un scrutin pour destituer un représentant = moyen de contrôler les pouvoirs politiques. Section 2 – L’organisation de l’ordre juridique La C offre aux institutions le pouvoir de faire du droit + habilite le parlement à faire des lois et le pouvoir de créer du droit. Le DC organise le pouvoir politique mais aussi l’ordre juridique §1 – La définition des procédures d’adoption des autres normes L’ordre juridique (certaines normes plus importantes dans l’état après la C elle même) On trouve la loi, des secrets, traites internationaux A. La loi apanage du Parlement La loi = norme la plus fréquente et la plus importante (applique généralement sur ensemble d’1 territoire) + loi n’est pas considéré précise et personnel, ne vise jamais personne La loi est un instrument juridique + loi est émise par le parlement La loi = organe élu par le peuple et le parlement + organe de délibération DDHC article 6: « la loi est l’expression de la volonté générale » = la loi est applicable à tous B. Les décrets ou règlements, actes du pouvoir exécutif Décrets comme la loi (applicable sur l’ensemble d’un territoire) Décrets généraux et impersonnels (1 personnes concernée) Les décrets relève du droit exécutif (chef d’état + gouvernement) L’adoption des décrets est plus simple que l’adoption des lois C. La procédure spécifique d’adoption des traités internationaux Les traités internationaux = norme régit par la C (fixe les conditions où l’état peut conclure des traités internationaux avec d’autres états) Traité international = accord signé par plusieurs parties et où elles s’engagent réciproquement Les traités internationaux ont créé l’UE La C charge le président de négocier les traités internationaux L’adoption d’un traité international peut se faire par la signature du président seul ou lorsque le tressé est trop important la C exige une rectification = (soit forme simplifié ou ratification par la loi) §2 – La définition de la hiérarchie des normes Droit = ensemble de règle, de norme juridique Le droit = ordre juridique Les normes = ordonnées les unes par rapport aux autres Ordre juridique repose sur la hiérarchie des normes La C est définit par les normes + détermine la valeur de ses normes cad la place dans la hiérarchie des normes A. La notion de hiérarchie des normes La pyramide de KELSEN: « Qui dit hiérarchie des normes, dit représentation pyramidales des normes juridiques ». Le droit n’est pas un ensemble désordonné mais un ensemble structurel Les normes ont toutes un lien entre elles et aucunes normes est au-dessus de la C B. L’organisation de la hiérarchie des normes La C fixe les conditions de validité des lois, décrets, traités internationaux La loi est supérieure aux décrets Système dualiste = traité international n’a pas de valeur juridique Système moniste = déterminer sa place dans la hiérarchie des normes (place intermédiaire entre la C. La C prévoit qu’ils ont une place supérieur à la loi La C fonde l’ordre juridique, donc donne valeur à l’ordre juridique: loi fondamentale Section 3 – La consécration des droits fondamentaux La constitution va accorder des droits et libertés aux citoyens, Elle organise donc aussi l’ordre judiciaire: constitution sociale = garantie des droits et des libertés. §1 – Une consécration aléatoire Le 26 aout 1789: DDHC, article 16 = La C doit protéger le droit des individus et cette idée est apparue avec la révolution. Avec la 3eme république, il y a une C mais aucune lois sur les droits et les libertés des citoyens Il faut attendre 1791 pour que 10 amendements soit inscrits dans cette C (liberté de presse, de religion et d’expression) La plupart des constitution mettent en place des droits aujourd’hui. §2 – Une consécration généralisée A. Une consécration protéiforme Formes sont multiples: le catalogue des droits fondamentaux En fr, dans la C de 1946, les droits = pas consacrée par des articles mais par des préambules (droit au travail, à l’éducation…). La C de la 5eme république ne comprend pas de catalogue mais elle fait référence à des déclarations de droit dans son préambule, elle renvoi à la DDHC de 1789 + la C de 1946 et celle de 2005 = on parle de bloc de constitutionnalité B. Une consécration différenciée Actuellement la plupart des C garantissent des lois équivalente, des valeurs démocratiques communes et libérales. Les démocraties modernes uploads/S4/ essentiel-cours-droit-constitutionnel.pdf