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Gestion de risque PLAN INTRODUCTION I GENERALITES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL A LA NOTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Historique Dé ?nition caractéristiques et types de contrat de travail B LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Conditions de fond et conditions de fo

PLAN INTRODUCTION I GENERALITES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL A LA NOTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Historique Dé ?nition caractéristiques et types de contrat de travail B LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Conditions de fond et conditions de forme Relation de travail II LA GESTION DU RISQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL A LE CONTRAT EN TANT QU ? OUTIL DE GESTION DES RISQUES Rôle du contrat de travail Utilité du contrat de travail B LA MISE EN EVIDENCE DES PRINCIPAUX RISQUES ENTRE LES PARTIES Risque pour l ? employeur Risque pour l ? employé CONCLUSION CINTRODUCTION Les praticiens du commerce international ont toujours été aux prises avec ? instabilité et la très grande diversité des systèmes juridiques politiques et économiques du monde A cela s ? ajoute aujourd ? hui la nécessité de faire face à une accélération sans précèdent du développement scienti ?que technologique et industriel Dans ce contexte mouvant la pérennité des engagements contractuels se trouve mise à rude épreuve Les circonstances ayant présidé à leur conclusion évoluent continuellement et connaissent parfois des bouleversements tels que leur existence même est susceptible d ? être remise en cause Devant ce phénomène et soucieux d ? assurer la stabilité des relations économiques internationales les praticiens ont élaboré au cours des dernières années des techniques juridiques de plus en plus sophistiquées permettant d ? adapter Ie contrat aux circonstances nouvelles Ces techniques prirent naissance et sont surtout utilisées dans Ie cadre des contrats à long terme car ces derniers sont d ? autant plus vulnérables aux changements de circonstances que leurs e ?ets s ? étalent dans le temps Le souci d ? insérer de telles clauses dans les contrats internationaux de longue durée procède d ? une logique conforme à une approche plus globale celle de la gestion des risques ? risk management encourus par l ? entreprise dans ? exercice de ses activités La mise en application de cette approche nous amènera à parler brièvement du contrat de travail I en ce qui concerne ses caractéristiques ses types et sa formation et à e ?ectuer un survol des principaux risques auxquels les parties font face II Nous conclurons notre étude par la démonstration de l ? importance économique que revêt la répartition conventionnelle des risques CI GENERALITE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL A LA NOTION DUCONTRAT DE TRAVAIL historique Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au ?l de l ? histoire C ? est ainsi qu ? au ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service contenu dans le Code Civil qui dé ?nissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié A la suite de la loi sur les accidents du travail en s'impose progressivement une vision du contrat de travail qui en fait un contrat spéci ?que o? la situation subordonnée du salarié implique pour lui des protections et pour l'employeur des obligations La montée des assurances sociales obligatoires et de l'Etat-Providence amène