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Gestion organique d une association

LA GESTION ORGANIQUE D ? UNE ASSOCIATION Clymats d ? Entreprises ?? rue Tronchet ?? Lyon Tél ?? fax ?? ?? email contact clymats com www clymats com CSOMMAIRE INTRODUCTION LES FONDEMENTS DE LA LOI LES ACTEURS DE L ? ASSOCIATION LES ADHERENTS LE BENEVOLE Les caractéristiques d ? un bénévole Les obligations d ? un bénévole LE SALARIE Les caractéristiques du salarié Les obligations de salarié REDACTION ET CONFORMITE DES STATUTS CONTENU DES STATUTS LA MODIFICATION DES STATUTS LE REGLEMENT INTERIEUR CONTENU DU REGLEMENT INTERIEUR LES ORGANES DE DIRECTION D ? UNE ASSOCIATION L ? ASSEMBLEE GENERALE LE CONSEIL D ? ADMINISTRATION LE BUREAU LA SECTION CONDUIRE ET ADMINISTRER UNE ASSEMBLEE GENERALE LES FORMALITES PRECEDANT L ? ASSEMBLEE GENERALE LA TENUE DE L ? ASSEMBLEE GENERALE LE DEROULEMENT DE L ? ASSEMBLEE GENERALE LE PROCES VERBAL www clymats com C LES REGISTRES OBLIGATOIRES DROIT DU TRAVAIL Registre unique du personnel Document unique d ? évaluation des risques professionnels COMPTABILITE Livre Journal Grand Livre Livre d ? inventaire Le Plan Comptable Associatif JURIDIQUE Registre Spécial Registre des délibérations FICHIER DES ADHERENTS Informatique ou papier Fichiers informatisés la déclaration s ? impose Présentation du ?chier La collecte des informations QUESTIONS DIVERSES ADHESIONS COTISATIONS QUELLE DISTINCTION TOUT LE MONDE PEUT-IL ADHERER ET COMMENT www clymats com C INTRODUCTION LES FONDEMENTS DE LA LOI La Loi de dé ?nit l ? association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d ? une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des béné ?ces La formation d ? une association est donc dominée par un principe de liberté Chacun peut librement avec un tiers consentant constituer une association En outre une grande liberté est laissée à l ? association pour rédiger ses statuts Les caractéristiques principales sont l ? association est une convention un contrat de droit privé entre adhérents Le texte de référence ce sont les statuts pas d ? obligation de déclarer l ? association mais dans ce cas pas de capacité juridique l ? association est un groupement permanent c ? est à dire que même si les membres changent l ? association poursuit son fonctionnement les contrats restent valides on ne réécrit pas tous les contrats non lucrativité l ? objet principal de l ? association n ? est pas la recherche du pro ?t non partage des béné ?ces les gains que l ? association réalise ne doivent pas permettre l ? enrichissement personnel de ses membres ni pendant la vie de l ? association ni à la dissolution l ? objet est sans limite liberté totale de l ? objet associatif sauf porter atteinte à l ? ordre public et être contraire aux bonnes m ?urs l ? association déclarée obtient le statut de personne morale lors de la parution au Journal O ?ciel Les di ?érents types d ? associations La loi de en donne trois Les associations non déclarées Rien n ? oblige les dirigeants