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Presentation arbitrage 2 Master de recherche Etudes internationales et Droit international Exposé sous le thème ? L ? arbitrage international en tant que mode alternatif de règlement des di ?érends Préparé par ?? Jamila BOUGTIB - ?? Kaoutar EL MAATOUFI An

Master de recherche Etudes internationales et Droit international Exposé sous le thème ? L ? arbitrage international en tant que mode alternatif de règlement des di ?érends Préparé par ?? Jamila BOUGTIB - ?? Kaoutar EL MAATOUFI Année universitaire Soumis à l ? appréciation d Pr EL MOUKHTAR TB C ? plan INTRODUCTION PARTIE I L ? ARBITRAGE EN TANT QUE MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CHAPITRE L ? ARBITRAGE SECTION NOTION ET ÉTYMOLOGIE SECTION LA BATAILLE DES THÉORIES CHAPITRE LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SECTION LE DIFFÉREND ET SON STATUT SECTION LES MODES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PARTIE II L ? INTERNATIONALISATION DE L ? INSTITUTION D ? ARBITRAGE CHAPITRE JURIDICTIONNALISATION DE L ? ARBITRAGE SECTION LA COMPOSITION ARBITRALE SECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL ARBITRAL CHAPITRE LE DROIT INTERNATIONAL DE L ? ARBITRAGE SECTION L ? ARBITRAGE INTERNATIONAL DE DROIT PUBLIC SECTION L ? ARBITRAGE INTERNATIONAL DE DROIT PRIVÉ CONCLUSION CIntroduction En droit interne notamment public on parle volontiers de droit du contentieux pour désigner la branche qui concerne la réalisation juridictionnelle des règles substantielles que les privatistes préfèrent nommée procédure Dans la sphère du droit international le même objet est généralement traité sous la rubrique règlement des di ?érends L ? organisation de voies de droit contentieuses a pour fonction politique d ? assurer la paix civile en pourvoyant la société internationale de modes de règlement indépendants des parties et de réaliser un état de droit dans la certitude et la valeur objective sont mises en péril par la confrontation de prétentions divergentes Ce sujet revêt un double intérêt le premier est juridique en tant que l ? arbitrage est fondé sur une démarche juridique permettant d ? éliminer les con its de compétence entre tribunaux en particulier en matière internationale ainsi que généralement les problèmes de con its de lois tout en o ?rant une très grande sécurité par rapport au recours aux tribunaux et un autre actuel puisqu ? il demeure un sujet d ? actualité vue sa prédominance en droit public que privé international qu ? interne en terme de paci ?cation des relations interétatiques et privées CProblématique Dans quelle mesure l ? arbitrage international a-t-il pris une place de faveur en tant que mode alternatif de règlement des di ?érends CPartie I l ? arbitrage en tant que mode alternatif de règlement des di ?érends Le principe de l'arbitrage est de faire trancher un di ?érend entre deux parties par un tiers En ce sens l'arbitrage dépasse le seul cadre du contentieux interétatique Il s'applique aussi bien au contentieux transnational entre un État et des entreprises ou des particuliers voire aux di ?érends opposant un État et une organisation internationale On a même vu un arbitrage entre un État et une ONG L'arbitrage est facultatif C'est le compromis qui ?xe le principe et l'objet de l'arbitrage ainsi que ses modalités pratiques en désignant nommément les arbitres comme dans le cas de l'accord francobritannique de qui est à l'origine de l'arbitrage relatif à