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Gilles quot le statut juridique de la femme en nouvelle france quot cahiers aixois 1

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIOI JE DAIX-MARSEILLE CENTRE D ? ETUDES ET DE RECHERCHES DHISTO RE DES IDEES FT DES LNSTITUTIONS POLITIQUES Collection d ? Histoire des Instiiutionx ci des Idécs Poliliques dirigéc par Michel G NZIN Ca hers Aiois lLctoire dks Droits d ? Outre- vler Français PRESSES UNIVERSITAIRES QAIX-MARSEILLE N J CLA CONDITION JURIDIQUE DE LA FEMME EN NOUVELLE-FRANCE ESSAI SUR L ? APPLICATION DE LA COUTUME DE PARIS DANS UN CONTEXTE COLONIAL Par David GILLES A TE R a Ia Faculte de Droit de La Rochelle dcqfd IipImIcIdrasaarauaoeeaosovpeeecnuoufpnciseamtetdsprsorclurcpdmeoeurieeeuriidlniuptctrurmned teelnaueirllaamsacveeeer rutrseV eIeseeFfmdactsomerjdpoipuaiIsencIjpeaatumaitnuroelIyuspicrrnLedIusineieeaesfsneitde gsotdfqtdeeetoalefr pe-taueasstuenrtidoeeteunIseialItetneoaeImhtee Pn aTT RrF - iislr eXlac nIu Ic e eiEp Ll s uad vedf rlpeeie mvusriLmesa eIS eIaodcDchrieeeutf GexoiarèJmmmeaaieetniropBnaroctddoieeiinls C Cahiers aixois d ? histoire des droits de l ? Outre-mer francais N I fortement encadree L exemple de Ia Coutume de Paris est interessant sur cc point puisque tout en entravant fortement l ? exercice des prerogatives juridiques de Ia femme mariée en Ia subordonnant a son man elle lui laisse pourtant un certain nombre de portes de sortie pour échapper a cette emprise masculine La Nouvel e-France a partir de et de Ia dissolution de Ia Compagnie des Cent-Associés passe véntablement sous le contrôle direct du pouvoir royal Ic territoire de Ia colonie étant mcorpore au domame royal Elle se trouve rapidement con ee aux soms de Ia Compagme des Indes Occidentales en et Ic restera jusqu ? en La France gardera le contrôle de ses possessions d ? Amérique dii nord jusqu ? en date a laquelle Ia Nouvelle France passe dé ?nitivement sous contrôle anglais La Coutume de Paris fut introduite en Nouvelle-France par I article de I edit d etabhssement de la Compagnie des Indes Occidentales du mois de mai Elle etait déjà presente dans le système jundique du Canada en par Ia fondation de Ia compagnie de Ia Nouvelle-France Compagnie des Cent t A ss ociés Cette application de Ia Coutume de Paris aux colonies d ? Ancien Régime est Ia solution adoptée pour l ? ensemble des colonies comme Ic remarque Denisart clans son article sir les colonies ft ran çaises a l ? exclusion de toute autre norme juridique a ?n Sur Ia Coutume de Pans voir notamment les ouvrages de François Olivier Martin Histoire de Ia Coutume de la prévdté et vicomté de Paris T Paris Cujas et de V-A Poulenc La Coutume de Paris Paris éd F Jourdan Le terme recouvre un comprend a son apogee le espace Canada géographiquement très - l ? Acadie vaste puisqu ? elie - Terre Neuve - Ia Louisiane - et I ? ile Royale - Ii sera ici essentiellement question des possessions septentrionales de Ia France Voir Daniel Hickey art Nouvelle France sous Ia direction de Lucien BCly Dictionnaire de A I exception l ? Ancien Régime PUF de Louisbourg qut est coil Quadrige perdue en e t r e ndpupe a I-a F r anpc e a in si que ? Iie dii Cap-Breton