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Graduate Institute Publications Les sanctions des Nations unies et leurs e ?ets secondaires Djacoba Liva Tehindrazanarivelo Chapitre I L ? origine des e ?ets secondaires les sanctions du chapitre VII de la Charte p - CTexte intégral L ? on sait que les e ?ets secondaires objet de notre étude proviennent de l ? application des sanctions prévues au chapitre vii de la Charte Le mot sanction ? n ? est toutefois mentionné nulle part dans la Charte encore moins dans son chapitre vii qui réglemente les actions de l ? ONU en cas d ? atteinte à la paix et à la sécurité internationales Ce chapitre ne parle que de mesures ? ou de mesures préventives et coercitives ? Sur la base de ce constat et d ? autres arguments que nous aurons l ? occasion de mentionner plus tard certains auteurs avancent que ces actions ne constituent pas des sanctions au sens juridique du terme Il s ? agit seulement pour ceux-ci de mesures politiques ou de mesures de police D ? autres auteurs avancent au contraire que celles-ci peuvent bien être des sanctions juridiques Étant donné que les développements qui vont suivre prennent comme postulat le caractère de sanction des mesures du chapitre vii de la Charte comme le montre l ? utilisation des termes sanctions des Nations Unies ? dans les di ?érents titres de notre étude la clari ?cation de la nature juridique de ces mesures nous para? t être un préalable indispensable Section I Une fois cette clari ?cation faite il s ? agira alors pour bien comprendre comment les e ?ets secondaires se produisent d ? examiner d ? une part le processus de déclenchement des sanctions Section II et d ? autre part les modalités d ? exécution des sanctions ainsi décidées notamment les obligations des Etats à cet égard quelles que soient leurs positions quant aux e ?ets secondaires constatés Section III Section I La nature juridique des mesures du chapitre vii mesures politiques ou sanctions La réponse à cette question controversée passe par la clari ?cation de la notion de sanction En e ?et qu ? est-ce qu ? une sanction si l ? on se place d ? un point de vue Cstrictement juridique et quel type de mesures mérite cette quali ?cation Les mêmes critères de quali ?cation opèrent-ils pour tout ordre juridique aussi bien interne qu ? international ou existe-t-il une dé ?nition spéci ?que de la sanction en droit international ? La question peut e ?ectivement se poser quand on regarde les di ?érences de structure entre la société étatique et la société internationale et la di ?érence entre les réactions à l ? illicite observées dans les relations internationales et celles que l ? on voit en droit interne C ? est sur la base des critères dégagés dans les réponses à ces questions que nous examinerons si les mesures prévues au chapitre vii de la Charte des Nations Unies constituent ou non des sanctions