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Expose i enam pdf 1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail ?? Patrie ? ? ? ? ? MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ? ? ? ? ? UNIVERSITE DE DOUALA ? ? ? ? ? FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ? ? ? ? ? Département de Droit Privé ? ? ? ? ? RE

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail ?? Patrie ? ? ? ? ? MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ? ? ? ? ? UNIVERSITE DE DOUALA ? ? ? ? ? FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ? ? ? ? ? Département de Droit Privé ? ? ? ? ? REPUBLIC OF CAMEROON Peace ?? Work ?? Fatherland ? ? ? ? ? MINISTRY OF HIGHER EDUCATION ? ? ? ? ? UNIVERSITY OF DOUALA ? ? ? ? ? FACULTY OF POLITICAL AND JURIDICAL SCIENCES ? ? ? ? ? Department of Private Law ? ? ? ? ? THEME DE L ? EXPOSE L ? ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE Rédigé Par ESSINDI NDZANA ALFRED MATURIN Etudiant en master en droit notarial Enseignant M KAMENI Guy Marcel Docteur en droit privé et criminalité Chargé de cours Année académique - CPLAN DE L ? EXPOSE INTRODUCTION I- LES MODES SIMPLES D ? ACCESSION IMMOBILIERE A ACCESSION MOBILIERE - L ? adjonction de l ? article du Code Civil - La spéci ?cation de l ? article du Code Civil - Le mélange ou confusion de l ? article du Code Civil B L ? ACCESSION IMMOBILIERE - L ? accession immobilière naturelle - Accession immobilière arti ?cielle II- LES MODALITÉS D ? ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE A- L ? ACQUISITION PAR CONVENTION - le principe de la liberté d ? acquisition - le principe de l ? instantanéité du transfert B- L ? ACQUISITION PAR POSSESSION - Les conditions de la prescription acquisitive - les e ?ets de la prescription acquisitive C- L ? ACQUISITION PAR ACCESSION - L ? accession statique - L ? accession dynamique III- LES MODES D ? ACQUISITION COURANTES A- La vente B- L ? échange C- La donation D- L ? usucapion ou prescription acquisitive E- L ? accession F- Le testament et legs G- La succession CONCLUSION CINTRODUCTION Le droit de propriété constitue l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes Il a été traditionnellement conçu comme attribuant à son titulaire les pouvoirs les plus étendus les plus complets Mais c'est aussi un droit qui a été des plus contestés et remis en question quant à son fondement son attribution son étendue et ses modalités Cela se manifeste à travers le mot de PROUDHON la propriété c'est le vol ? Ainsi les doctrines socialistes et surtout marxistes n'ont pas cessé de préconiser l'e ?acement de la propriété privée et individuelle au pro ?t de la propriété collective étatique Le droit réel est le droit qui porte directement sur une chose un pouvoir dont une personne est titulaire sur cette chose Le droit de propriété est un droit réel consacré et sacralisé par la Constitution il donne à son titulaire les pouvoirs les plus complets sur une chose Le droit personnel ou obligation s'exerce contre une personne C'est le droit dont une personne appelée le créancier est titulaire contre une autre personne