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Habiletes ii droit constitutionnel titre ancestral et droit de consultation des metis automne 2015

TITRE ANCESTRAL ET LE DROIT DE CONSULTATION DES MÉTISPropos préliminaires au sujet des droits ancestraux et le droit de consultation en droit constitutionnel canadien La reconnaissance des droits ancestraux à la source du devoir de consultation Dé ?nition des droits ancestraux Dé ?nition du titre ancestral Le déclenchement du devoir de consultation La preuve prima facie d ? une cause d ? action L ? honneur de la Couronne La qualité requise pour béné ?cier du droit d ? être consulté Les Métis un peuple distinct Les critères de détermination de l ? identité métisse L ? auto-identi ?cation et l ? appartenance à une communauté distincte Les liens ancestraux L ? acceptation par la communauté Les conditions d ? existence des droits ancestraux des Métis Le moment de naissance d ? un droit ancestral métis La continuité Le rattachement au territoire Le titre ancestral des Métis une question épineuse Le titre ancestral des peuples nomades Les critères de la su ?sance et de l ? exclusivité Cii L ? antériorité au contact un obstacle insurmontable ressuscité Le devoir de consultation la conséquence juridique d ? une promesse historique L ? étendue du devoir de consultation L ? e ?et potentiellement préjudiciable sur un droit un titre ancestraux La justi ?cation de l ? atteinte L ? e ?cacité de la consultation Conciliation ou processus judiciaire quelques critiques du système L ? évolution du devoir de consultation CHabiletés II Automne Droit constitutionnel ? Rossita Stoyanova INTRODUCTION Les droits ancestraux des autochtones tirent leur origine non pas de la générosité de la Couronne mais du fait que ces peuples ont toujours été gouvernés de façon autonome et qu ? ils ont occupé la plupart de ce qui est considéré le territoire canadien d ? aujourd ? hui En e ?et le statut juridique distinct des autochtones en tant que minorités découle de leur présence antérieure à l ? arrivée des Européens En dans un cycle de négociations la Couronne a promis aux autochtones militairement forts à l ? époque de régler par le moyen de la conciliation tout di ?érend concernant la propriété foncière ou l ? utilisation des territoires sur lesquels elle est venue a ?rmer sa souveraineté Dans les siècles qui ont suivi les colons sont devenus de plus en plus nombreux en hommes et en force militaire alors que les autochtones qui ont acquiescé aux revendications de la Couronne en contrepartie de sa promesse ont connu une descente en enfer lorsque décimés par les épidémies et la misère ils se sont vus dépossédés de leurs territoires Ce n ? est que vers la e moitié du e siècle que la Cour suprême a commencé à reconnaitre les droits ancestraux des autochtones et à dé ?nir le devoir ?duciaire de la Couronne envers ces peuples À travers une panoplie de procès constitutionnels complexes et étendus fondés sur des expertises historiques abondantes minutieusement analysées sous la loupe du droit de propriété de la common law la jurisprudence s ? est