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Histoire des institutions publiques

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES livre du prof Examen d ? h - questions en général une par titre - min par questions - écrire l ? essentiel - lignes INTRODUCTION SUR LE THÈME D ? INSTITUTION Ce terme peut être dé ?nie par deux caractéristiques L ? institution est créée par la loi ou par la coutume c ? est à dire que c ? est une règle normative il s ? agit d ? un principe édicté par une norme étatique la loi ou populaire la coutume forcément créée à partir de quelque chose elle va servir à permettre la coexistence d ? un groupe d ? individu - elle crée les conditions d ? une sorte de vivre ensemble dans un même lieu vivront des individus - organiser l ? ordre et la paix Sans cela le vivre ensemble serait impossible banaliser adoucir les rapports humains la règle dira ce qu ? il est possible de faire ou impossible elle pose des normes de vivre Pouvoir coercitif elle va menacer du recours à la force un arsenal de sanction plus ou moins sévère une menace moyens ?nanciers s ? en prendre au corps - priver de liberté prison ou de la vie peine de mort - Propre de l ? État qui va monopoliser la violence pas de recours à la force Ces règles ?xées par la puissance publique vont permettre de vivre ensemble et vont faire fonctionner des structures L ? institution doit être stable résister au temps destiné à dé ?er l ? écoulement du temps vivre plus longtemps que l ? espace humaine Pour être solide elles doivent être rationnelles il faut les faire évoluer quand elles ne correspondent plus aux temps Institution du tribunal de commerce judiciaire en France l ? une des plus anciennes qui soit - elle a su traverser les siècles et rendre de très importants services Ce terme sera issu du latin instituere établir quelque chose qui demeure construire une chose durable Ces instiutions sont construites par sédimentations sucessives en orient en premier première forme organisée de constructions étatique La France va s ? inspirer de ces instituions en les incorporant à l ? esprit national formes d ? institutions a Les institutions politiques Elles concernent le niveau supérieur des pouvoirs publics ce sont les plus remarquables et qui agissent sur la vie de la cité le gouvernement qui quoi pourquoi chef Chef de l ? état qui donne des consignes depuis le sommet jusqu ? à la base roi président terme varié en France - Comment a t ? il été choisi Choix de l ? hérédité Du hasard On verra des prérogatives Il s ? agira d ? aborder également la notion de contrôle parfois les organes s ? e ?orcent d ? agir de sanctionner des manquements les États généraux prennent le pouvoir en France - monarchie placée sous tutelle Intérêt elles ont une in uence donne le message une impulsion et s ? oppose aux institutions